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DIVORCE

Mariage entre personnes de même sexe

Publié le : 13/03/2007 13 mars mars 03 2007 00h00 00 00

Particuliers / Famille / Divorces

Malgré l’opposition notifiée le 27 mai 2004 par le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux, le maire de la commu...

Abandon de la quote-part d’un bien immobilier

Publié le : 07/11/2006 07 novembre nov. 11 2006 00h00 00 00

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Mariée sous le régime de la communauté, j'ai divorcé en 2001. Le régime matrimonial n'a pas été liquidé. Dans l'ordonnance de non-conciliation, la...

Divorce

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Particuliers / Famille / Divorces

Divorce, séparations de corps et de fait : conditions, procédure, conséquences, contentieux de l'après-divorce.Description de l'ouvrageTitre / Aute...

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