Création d'un congé supplémentaire de naissance : Pour qui ? À partir de quand ? Selon quelles modalités ?

Publié le : 26/02/2026 26 février févr. 02 2026 09h02 09 02

Particuliers / Famille / Enfants

Dans un contexte de baisse marquée de la natalité et alors que de nombreux parents renoncent à agrandir leur famille faute de solutions de garde ab...

La Cour de Cassation confirme l’absence d’existence d’un « droit de correction parentale »

Publié le : 24/02/2026 24 février févr. 02 2026 10h42 10 42

Particuliers / Famille / Enfants

Un arrêt évident mais néanmoins nécessaire : Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 14 janvier 2026, 24-83.360, Publié au bulletin D...

Quelle sanction pour les parents qui ne se présentent pas devant le juge des enfants ?

Publié le : 13/02/2026 13 février févr. 02 2026 13h39 13 39

Particuliers / Famille / Enfants

Parents qui ne se présentent pas devant le juge des enfants

Décret n° 2025-1136 du 28 novembre 2025 portant application de l'article 2 de la loi n° 2025-568 du 23 juin 2025 visant à renforcer l'autorité de l...

Retrait de l’autorité parentale : privation automatique des droits de visite

Publié le : 04/12/2025 04 décembre déc. 12 2025 08h42 08 42

Particuliers / Famille / Enfants

Cass. 1re civ., 1er octobre 2025, n° 24-10.369 Dans cette affaire une juridiction pénale avait ordonné le retrait de l’autorité parentale d’un p...

Procédure d’assistance éducative : l'obligation d’entretien individuel avec l’enfant mineur capable de discernement

Publié le : 21/08/2025 21 août août 08 2025 16h01 16 01

Particuliers / Famille / Enfants

Dans un arrêt du 12 juin 2025 (Cour de Cassation, Chambre civile 1, 12 juin 2025, n° 22-23.646), la première chambre civile de la Cour de cassati...

Quelles sont les conditions de l’adoption plénière d’un enfant né d’une PMA en cas de refus de reconnaissance conjointe ?

Publié le : 20/08/2025 20 août août 08 2025 16h07 16 07

Particuliers / Famille / Enfants

Dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions transitoires issues de la loi n°2022-219 du 21 février 2022, la Cour de cassation a clarifié l...

Placement d’un enfant mineur auprès de l’Aide Sociale à l’Enfance : incompatibilité avec un placement au domicile d’un ou des parents

Publié le : 18/08/2025 18 août août 08 2025 10h33 10 33

Particuliers / Famille / Enfants

Dans un arrêt du 12 juin 2025 (Cour de Cassation, Chambre civile 1, 12 juin 2025, n° 24-18.562), la première chambre civile de la Cour de cassati...

Adoption plénière de l'enfant du conjoint et opposition de la mère biologique en dehors du délai légal

Publié le : 28/05/2025 28 mai mai 05 2025 14h07 14 07

Particuliers / Famille / Enfants

Cass. Civ, 1, 26 mars 2025, n° 22-22.507 L’adoption plénière de l’enfant du conjoint, prévue par l’article 370-1-3 du Code civil [1], n’est poss...

Droit à l'image des enfants et réseaux sociaux : quelles sont les obligations des parents ?

Publié le : 18/11/2024 18 novembre nov. 11 2024 17h56 17 56

Particuliers / Famille / Enfants

Selon l’Observatoire de la Parentalité et l’Education Numérique (OPEN), 53 % des Français ont déjà partagé du contenu relatif à leur enfant sur l...

ENFANTS

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