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ENFANTS

Un enfant majeur peut-il exiger une aide financière de ses parents ?

Publié le : 05/05/2026 05 mai mai 05 2026 09h32 09 32
Particuliers / Famille / Enfants
Enfant et aide financière parents
La question de la contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant majeur revient fréquemment dans les litiges familiaux. Par un arrêt r...
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L’interdiction des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans : comment cela va-t-il se passer en pratique ?

Publié le : 10/03/2026 10 mars mars 03 2026 12h34 12 34
Particuliers / Famille / Enfants
Interdiction des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans
La France s’apprête peut-être à franchir une étape importante dans la régulation des réseaux sociaux. Le 26 janvier 2026, l’Assemblée nationale a...
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Création d'un congé supplémentaire de naissance : Pour qui ? À partir de quand ? Selon quelles modalités ?

Publié le : 26/02/2026 26 février févr. 02 2026 09h02 09 02
Particuliers / Famille / Enfants
Congé supplémentaire de naissance
Dans un contexte de baisse marquée de la natalité et alors que de nombreux parents renoncent à agrandir leur famille faute de solutions de garde ab...
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La Cour de Cassation confirme l’absence d’existence d’un « droit de correction parentale »

Publié le : 24/02/2026 24 février févr. 02 2026 10h42 10 42
Particuliers / Famille / Enfants
Absence droit de correction parentale
Un arrêt évident mais néanmoins nécessaire : Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 14 janvier 2026, 24-83.360, Publié au bulletin D...
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Quelle sanction pour les parents qui ne se présentent pas devant le juge des enfants ?

Publié le : 13/02/2026 13 février févr. 02 2026 13h39 13 39
Particuliers / Famille / Enfants
Parents qui ne se présentent pas devant le juge des enfants
Décret n° 2025-1136 du 28 novembre 2025 portant application de l'article 2 de la loi n° 2025-568 du 23 juin 2025 visant à renforcer l'autorité de l...
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Retrait de l’autorité parentale : privation automatique des droits de visite

Publié le : 04/12/2025 04 décembre déc. 12 2025 08h42 08 42
Particuliers / Famille / Enfants
Retrait autorité parentale
Cass. 1re civ., 1er octobre 2025, n° 24-10.369 Dans cette affaire une juridiction pénale avait ordonné le retrait de l’autorité parentale d’un p...
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Procédure d’assistance éducative : l'obligation d’entretien individuel avec l’enfant mineur capable de discernement

Publié le : 21/08/2025 21 août août 08 2025 16h01 16 01
Particuliers / Famille / Enfants
Audition enfant mineur
Dans un arrêt du 12 juin 2025 (Cour de Cassation, Chambre civile 1, 12 juin 2025, n° 22-23.646), la première chambre civile de la Cour de cassati...
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Quelles sont les conditions de l’adoption plénière d’un enfant né d’une PMA en cas de refus de reconnaissance conjointe ?

Publié le : 20/08/2025 20 août août 08 2025 16h07 16 07
Particuliers / Famille / Enfants
Adoption plénière suite à PMA
Dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions transitoires issues de la loi n°2022-219 du 21 février 2022, la Cour de cassation a clarifié l...
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Placement d’un enfant mineur auprès de l’Aide Sociale à l’Enfance : incompatibilité avec un placement au domicile d’un ou des parents

Publié le : 18/08/2025 18 août août 08 2025 10h33 10 33
Particuliers / Famille / Enfants
Décision placement enfant ASE
Dans un arrêt du 12 juin 2025 (Cour de Cassation, Chambre civile 1, 12 juin 2025, n° 24-18.562), la première chambre civile de la Cour de cassati...
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