Procédure d’assistance éducative : l'obligation d’entretien individuel avec l’enfant mineur capable de discernement

Publié le : 21/08/2025 21 août août 08 2025 16h01 16 01

Particuliers / Famille / Enfants

Dans un arrêt du 12 juin 2025 (Cour de Cassation, Chambre civile 1, 12 juin 2025, n° 22-23.646), la première chambre civile de la Cour de cassati...

Quelles sont les conditions de l’adoption plénière d’un enfant né d’une PMA en cas de refus de reconnaissance conjointe ?

Publié le : 20/08/2025 20 août août 08 2025 16h07 16 07

Particuliers / Famille / Enfants

Dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions transitoires issues de la loi n°2022-219 du 21 février 2022, la Cour de cassation a clarifié l...

Placement d’un enfant mineur auprès de l’Aide Sociale à l’Enfance : incompatibilité avec un placement au domicile d’un ou des parents

Publié le : 18/08/2025 18 août août 08 2025 10h33 10 33

Particuliers / Famille / Enfants

Dans un arrêt du 12 juin 2025 (Cour de Cassation, Chambre civile 1, 12 juin 2025, n° 24-18.562), la première chambre civile de la Cour de cassati...

Adoption plénière de l'enfant du conjoint et opposition de la mère biologique en dehors du délai légal

Publié le : 28/05/2025 28 mai mai 05 2025 14h07 14 07

Particuliers / Famille / Enfants

Cass. Civ, 1, 26 mars 2025, n° 22-22.507 L’adoption plénière de l’enfant du conjoint, prévue par l’article 370-1-3 du Code civil [1], n’est poss...

Droit à l'image des enfants et réseaux sociaux : quelles sont les obligations des parents ?

Publié le : 18/11/2024 18 novembre nov. 11 2024 17h56 17 56

Particuliers / Famille / Enfants

Selon l’Observatoire de la Parentalité et l’Education Numérique (OPEN), 53 % des Français ont déjà partagé du contenu relatif à leur enfant sur l...

Enlèvement international d’enfant : l’enfant peut exceptionnellement retourner dans un autre État que celui de sa résidence habituelle

Publié le : 30/09/2024 30 septembre sept. 09 2024 14h25 14 25

Particuliers / Famille / Enfants

Dans cette affaire, le père danois, M. [F], demande le retour de son fils au Danemark après que la mère ukrainienne, Mme [B], a déplacé l’enfant,...

Audition de l'enfant et bienveillance parentale

Publié le : 18/09/2024 18 septembre sept. 09 2024 09h17 09 17

Particuliers / Famille / Enfants

Aux fins d’harmoniser les textes européens et certains textes du droit français, l’article 388-1 a été intégré au sein du Code civil, en 2007. C...

Ordonnance de protection envers un parent : qu’en est-il des enfants ?

Publié le : 13/08/2024 13 août août 08 2024 11h42 11 42

Particuliers / Famille / Enfants

Violences familiales et protection des enfants

L’ordonnance de protection, instaurée par la loi n°2010-769 du 9 juillet 2010, est un instrument crucial pour les Juges aux affaires familiales d...

Parents et éducation des enfants : quelles punitions sont interdites ?

Publié le : 23/05/2024 23 mai mai 05 2024 17h01 17 01

Particuliers / Famille / Enfants

Zoom sur la décision de la Cour d’appel de Metz du 18 avril 2024 relaxant au nom du « droit de correction » un père accusé de violence sur ses fils...

ENFANTS

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