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ENFANTS

Droit à l'image des enfants et réseaux sociaux : quelles sont les obligations des parents ?

Publié le : 18/11/2024 18 novembre nov. 11 2024 17h56 17 56
Particuliers / Famille / Enfants
Droit à l'image des enfants
Selon l’Observatoire de la Parentalité et l’Education Numérique (OPEN), 53 % des Français ont déjà partagé du contenu relatif à leur enfant sur l...
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Enlèvement international d’enfant : l’enfant peut exceptionnellement retourner dans un autre État que celui de sa résidence habituelle

Publié le : 30/09/2024 30 septembre sept. 09 2024 14h25 14 25
Particuliers / Famille / Enfants
Enlèvement international d'enfant
Dans cette affaire, le père danois, M. [F], demande le retour de son fils au Danemark après que la mère ukrainienne, Mme [B], a déplacé l’enfant,...
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Audition de l'enfant et bienveillance parentale

Publié le : 18/09/2024 18 septembre sept. 09 2024 09h17 09 17
Particuliers / Famille / Enfants
Audition de l'enfant
Aux fins d’harmoniser les textes européens et certains textes du droit français, l’article 388-1 a été intégré au sein du Code civil, en 2007. C...
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Ordonnance de protection envers un parent : qu’en est-il des enfants ?

Publié le : 13/08/2024 13 août août 08 2024 11h42 11 42
Particuliers / Famille / Enfants
Violences familiales et protection des enfants
L’ordonnance de protection, instaurée par la loi n°2010-769 du 9 juillet 2010, est un instrument crucial pour les Juges aux affaires familiales d...
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Parents et éducation des enfants : quelles punitions sont interdites ?

Publié le : 23/05/2024 23 mai mai 05 2024 17h01 17 01
Particuliers / Famille / Enfants
Punition parents enfants
Zoom sur la décision de la Cour d’appel de Metz du 18 avril 2024 relaxant au nom du « droit de correction » un père accusé de violence sur ses fils...
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Quelle est l’étendue de l’obligation pour les enfants d’aider un parent sans ressources ? Dans quelles conditions un enfant peut-il s’en soustraire ?

Publié le : 30/04/2024 30 avril avr. 04 2024 15h28 15 28
Particuliers / Famille / Enfants
Obligation alimentaire des enfants envers leurs parents
La solidarité et l’entraide au sein d’une famille ne relèvent pas uniquement de la générosité de ses membres. La loi institue une obligation alim...
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Podcast sur l'éducateur spécialisé

Publié le : 26/03/2024 26 mars mars 03 2024 08h49 08 49
Particuliers / Famille / Enfants
L'éducateur spécialisé
Pour ce vingtième live, Etienne MOUNIELOU a eu l'immense plaisir de recevoir M. Yoan Tortevoix, qui exerce comme éducateur spécialisé au sein d'une...
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Le respect du droit à l’image des enfants : quels sont les apports de la loi du 19 février 2024 ?

Publié le : 20/02/2024 20 février févr. 02 2024 11h58 11 58
Particuliers / Famille / Enfants
Droit à l'image enfants
Dans le Journal Officiel de ce mardi 19 février 2024, a été publiée la loi n° 2024-120 du 19 février 2024 visant à garantir le respect du droit à...
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Les comédies romantiques face au droit : les enfants amoureux

Publié le : 14/02/2024 14 février févr. 02 2024 14h52 14 52
Particuliers / Famille / Enfants
Les comédies romantiques face au droit : les enfants amoureux
Cette journée de la Saint Valentin est consacrée aux amants maudits de Vérone : Roméo et Juliette. Alors que le roman et les adaptations cinémato...
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