ENFANTS

Adoption: l'autorité parentale est réservée aux couples mariés

Publié le : 07/10/2010 07 octobre oct. 10 2010 00h00 00 00
Particuliers / Famille / Enfants
Dans une décision du 6 octobre, le Conseil constitutionnel n'a pas reconnu le droit aux couples de même sexe de partager l'autorité parentale, renv...

Absentéisme scolaire: adoption du texte suspendant les allocations

Publié le : 22/09/2010 22 septembre sept. 09 2010 00h00 00 00
Particuliers / Famille / Enfants
Absentéisme scolaire: adoption du texte suspendant les allocations
La proposition de loi visant à lutter contre l’absentéisme scolaire a été définitivement adoptée par le Parlement le 15 septembre 2010.Suppression...

Adoption et homosexualité

Publié le : 15/07/2010 15 juillet juil. 07 2010 00h00 00 00
Particuliers / Famille / Enfants
Pour l'instant, en France, le mariage et l'adoption simple d'un couple homosexuel, reconnaissant les deux conjoints comme parents, sont toujours in...

Difficultés d'accès aux bourses scolaires à l'étranger suite à une séparation parentale

Publié le : 12/07/2010 12 juillet juil. 07 2010 00h00 00 00
Particuliers / Famille / Enfants
Les étudiants sont de plus en plus nombreux à passer une année à l’étranger dans le cadre d’ERASMUS. Toutefois ceci pose problème pour les étudiant...

Grands-parents et droit de visite sur les petits enfants

Publié le : 07/07/2010 07 juillet juil. 07 2010 00h00 00 00
Particuliers / Famille / Enfants
Grands-parents et droit de visite sur les petits enfants
Les relations intergénérationnelles sont à la fois un droit de l'enfant et un droit de ses grands-parents, que les parents doivent s'efforcer de re...

Obtenir une majoration de durée d’assurance vieillesse lorsqu’on est père de famille : comment faire ?

Publié le : 02/07/2010 02 juillet juil. 07 2010 00h00 00 00
Particuliers / Famille / Enfants
Suite à la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 ayant institué des majorations de durée d’assurance vieillesse au profit des pères d...

La révocation de l'adoption

Publié le : 24/06/2010 24 juin juin 06 2010 00h00 00 00
Particuliers / Famille / Enfants
La révocation de l'adoption
Une affaire récente a ému l’opinion internationale : un couple d’Américains a purement et simplement « rendu » à l’état Russe un enfant adopté …. C...

La loi du 9 juin 2010 relative à la création des maisons d’assistants maternels

Publié le : 16/06/2010 16 juin juin 06 2010 00h00 00 00
Particuliers / Famille / Enfants
Cette Loi vise à généraliser des expérimentations permettant de rassembler dans un seul local plusieurs assistants maternels de façon à augmenter l...

Lorsque la rumeur devient source de responsabilité pour l'institution scolaire

Publié le : 02/04/2010 02 avril avr. 04 2010 00h00 00 00
Particuliers / Famille / Enfants
Lorsque la rumeur devient source de responsabilité pour l'institution scolaire
La cour de cassasion décide que "le tribunal a exactement retenu que ne saurait être qualifiée de fautive l’absence de révélation aux parents d’une...
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