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ENFANTS

Rejet de l'adoption au sein d'un couple homosexuel

Publié le : 26/12/2007 26 décembre déc. 12 2007 00h00 00 00
Particuliers / Famille / Enfants
Par un arrêt du 19 décembre 2007, la Cour de cassation a rejeté la requête en adoption simple de la compagne de la mère biologique de l'enfant, bie...
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Découverte d’un triple infanticide à Albertville

Publié le : 23/08/2007 23 août août 08 2007 00h00 00 00
Particuliers / Famille / Enfants
Les policiers ont découvert mercredi à Albertville, en Savoie, les corps de trois nouveaux nés. Après avoir reconnu les avoir cachés dans des caiss...
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Une mère porte plainte contre sa fille de 14 ans

Publié le : 10/08/2007 10 août août 08 2007 00h00 00 00
Particuliers / Famille / Enfants
Une adolescente a été mise en examen jeudi pour « vol de chéquier et falsification et usages de chèque ». Une procédure qui pourrait paraître banal...
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Droits de visite et d'hébergement

Publié le : 03/05/2007 03 mai mai 05 2007 00h00 00 00
Particuliers / Famille / Enfants
Lorsque les parents n’arrivent pas à s’accorder ou simplement lorsqu’ils souhaitent régler à l’amiable leurs litiges éventuels, ils ont recours au...
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Filiation Légitime

Publié le : 01/07/2002 01 juillet juil. 07 2002 00h00 00 00
Particuliers / Famille / Enfants
Un droit international privé tout entier tourné vers la légitimitéLa filiation légitimeUn droit international privé tout entier tourné vers la légi...
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