Publié le :
07/12/2016
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Particuliers / Famille / Enfants
Le gouvernement veut rendre possible les poursuites contre les sites internet qui cherchent à dissuader les femmes d'avorter en diffusant de fausse...
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02/05/2016
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Particuliers / Famille / Enfants
Le ministère des Familles, de l'Enfance et des Droits des femmes a réalisé, en partenariat avec la Caisse nationale des allocations familiales (Cna...
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17/03/2016
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Particuliers / Famille / Enfants
Un décret du 4 mars 2016 transpose les directives européennes relatives à l'assistance médicale à la procréation (AMP) et en complète les règles.L'...
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04/02/2016
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Particuliers / Famille / Enfants
Ces dernières décennies ont vu les frontières et les distances entre les Etats se réduire considérablement. Dans le même temps, les couples de pers...
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17/11/2015
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Particuliers / Famille / Enfants
Dans une décision du 12 novembre 2015, le Conseil d’État confirme que la règle de l’anonymat des donneurs de gamètes n’est pas incompatible avec la...
Publié le :
09/11/2015
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Particuliers / Famille / Enfants
Un décret du 26 octobre 2015 modifie les dispositions du code de l'éducation relatives à la préparation aux examens des voies générale, professionn...
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23/09/2015
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Particuliers / Famille / Enfants
La loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a modif...
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01/07/2015
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Particuliers / Famille / Enfants
La consommation de tout produit du tabac est maintenant interdite dans les aires de jeux.Un décret du 29 juin 2015 interdit de fumer dans les aires...
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28/04/2015
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Particuliers / Famille / Enfants
Les zones et les dates des vacances scolaires changent à compter de la rentrée scolaire de septembre 2015.Le Conseil supérieur de l’éducation (CSE)...
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