ENFANTS

Déplacement illicite d'enfant et application de la Convention de la Haye du 25 octobre 1980

Publié le : 07/05/2013 07 mai mai 05 2013 00h00 00 00
Particuliers / Famille / Enfants
Déplacement illicite d'enfant et application de la Convention de la Haye du 25 octobre 1980 - Crédit photo : © Designer_Andrea - Fotolia.com
L’enlèvement international d’enfant place nos juges internes devant de grands problèmes juridiques et pratiques. Enlèvement international d’enfa...

L’arrêt de la CEDH du 19 février 2013, X/ Autriche

Publié le : 07/03/2013 07 mars mars 03 2013 00h00 00 00
Particuliers / Famille / Enfants
Par une décision rendue par la Grande Chambre le 19 février 2013, X/Autriche, la Cour Européenne des Droits de l’Homme vient de compléter et d’appr...

Les droits successoraux de l'enfant adultérin

Publié le : 05/03/2013 05 mars mars 03 2013 00h00 00 00
Particuliers / Famille / Enfants
La CEDH dans un arrêt du 7 février affirme que la différence de traitement d'un enfant adultérin sollicitant une part de l'héritage maternel consis...

Masculinisme : "l'axe du Mâle?" la garde des enfants par le père

Publié le : 18/02/2013 18 février févr. 02 2013 00h00 00 00
Particuliers / Famille / Enfants
Derrière ces pères qui brandissent leur droit à voir leur enfant n'y a-t-il qu'un pas vers la négation du féminisme et une profonde promotion de va...

L’absentéisme scolaire ne sera plus sanctionné par une suspension des allocations familiales :

Publié le : 22/01/2013 22 janvier janv. 01 2013 00h00 00 00
Particuliers / Famille / Enfants
Le précédent Gouvernement avait mis en place la loi n°2010-1127 sanctionnant l’absentéisme scolaire par une suspension des allocations familiales....

Circulaire sur la scolarisation des enfants de moins de 3 ans

Publié le : 15/01/2013 15 janvier janv. 01 2013 00h00 00 00
Particuliers / Famille / Enfants
La scolarité précoce est-elle une solution efficiente afin de lutter contre l’échec scolaire ? Focus sur la circulaire du Ministère de l’éducation...

La réforme de l’éducation : les langues, la connaissance accessibles dès le plus jeune âge

Publié le : 06/12/2012 06 décembre déc. 12 2012 00h00 00 00
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Le projet de loi sur la refondation de l’école a dépassé le stade de l’élucubration, sa rédaction terminée depuis peu, ce dernier sera soumis en Co...

L’affaire de l’Arche de Zoé : 6 membres de l’association caritative devant le Tribunal correctionnel de Paris

Publié le : 03/12/2012 03 décembre déc. 12 2012 00h00 00 00
Particuliers / Famille / Enfants
Jusqu’au 12 décembre prochain, le président ainsi que cinq membres de l’association caritative l’Arche de Zoé seront jugés par le tribunal correcti...

Affaire Dieter Krombach : le médecin allemand devant les assises de Créteil

Publié le : 28/11/2012 28 novembre nov. 11 2012 00h00 00 00
Particuliers / Famille / Enfants
Dieter Krombach comparaissait mardi 27 novembre aux assises de Créteil. Ce dernier fut condamné en première instance à une peine de prison de 15 an...
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