Publié le :
11/05/2012
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Particuliers / Famille / Enfants
Un décret du 4 mai 2012 permet la mise en œuvre de l'amélioration du complément de libre choix du mode de garde (CMG), au bénéfice des familles mon...
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22/03/2012
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Particuliers / Famille / Enfants
La Cour européenne des droits de l'homme, saisie par un couple de femmes homosexuelles, a estimé que le refus par la justice française d'autoriser...
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07/03/2012
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Particuliers / Famille / Enfants
La loi du 5 mars 2012 aménage le dispositif de suivi des enfants en danger. Elle complète la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfanc...
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02/03/2012
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Particuliers / Famille / Enfants
Une circulaire du 1er mars 2012 précise les conditions d'attribution de la majoration "éducation" aux tiers auxquels un enfant a été confié par déc...
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29/02/2012
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Particuliers / Famille / Enfants
En matière de déplacement illicite d’enfant, il y a un texte cardinal : la Convention de la Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enl...
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24/02/2012
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Particuliers / Famille / Enfants
L'obligation du salarié d'informer son employeur par lettre recommandée de la période pendant laquelle il entend bénéficier du congé parental n'est...
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15/02/2012
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Particuliers / Famille / Enfants
A partir du 1er mars 2012, chez l'opérateur mobile SFR, les salariés homosexuels devraient pouvoir bénéficier d'un congé paternité à l'arrivée d'un...
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29/09/2011
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Particuliers / Famille / Enfants
Les enfants peuvent être tenus de verser des aliments à leur mère, leur père, leurs grands-mères, leurs grands-pères, voire leurs arrière-grands-pa...
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11/03/2011
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Particuliers / Famille / Enfants
Le retrait de l’autorité parentale est une décision, extrêmement grave, réservée aux cas de négligence parentale avérée, entraînant des dangers rée...
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