Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile

Violences intrafamiliales et décret du 15 janvier 2025 : Les précisions apportées quant au renforcement de l’ordonnance de protection et la création de l’OPPI

Publié le : 01/04/2025 01 avril avr. 04 2025 16h16 16 16
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Violences intrafamiliales et ordonnance de protection
Créée par la loi n°2010-769 du 9 juillet 2010, l’ordonnance de protection est un outil majeur à la disposition des Juges aux affaires familiales...

Vidéo : devoir conjugal et liberté sexuelle

Publié le : 07/02/2025 07 février févr. 02 2025 08h48 08 48
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Devoir conjugal et liberté sexuelle
L'exagération n'est pas que comique. Elle est réelle. Et dans cette décision du 3 mai 2011, la cour d'appel d'Aix-en-Provence l'a rappelé. Les j...

Régime de participation aux acquêts : quelles nouveautés avec la loi du 31 mai 2024 ?

Publié le : 30/10/2024 30 octobre oct. 10 2024 09h22 09 22
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Régime de participation aux acquêts
La loi n° 2024-494 du 31 mai 2024 « visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille » a clairement, par sa dénomination, annoncé...

Vidéo : comment changer de nom de famille ?

Publié le : 25/10/2024 25 octobre oct. 10 2024 10h22 10 22
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Changer de nom de famille
La question du nom de famille se révèle être de plus en plus prégnante : marqueur d'une tradition (patriarcale ?) comme d'un élément fondateur de s...

Personne vulnérable : quel est le rôle du procureur ?

Publié le : 01/03/2024 01 mars mars 03 2024 12h08 12 08
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Procureur et personne vulnérable
Tutellhéoden. Que ce soit pour des raisons physiques, psychologiques ou simplement en raison du temps qui passe, il est parfois nécessaire de pr...

Les comédies romantiques face au droit : l'arnacoeur, briseur de couple professionnel

Publié le : 15/02/2024 15 février févr. 02 2024 13h56 13 56
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Les comédies romantiques face au droit - L'arnacoeur
Nous poursuivons la semaine avec Alex qui exerce un métier original. Alex, c’est l’anti-agence matrimoniale : il ne fait pas de couples, il défai...

Les comédies romantiques face au droit : quelle est la valeur juridique des fiançailles ? Quelles conséquences en cas de rupture ?

Publié le : 13/02/2024 13 février févr. 02 2024 16h12 16 12
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Comédies romantiques et droit
Continuons la semaine en compagnie de Thierry Boisnard et de l’un des couples mythiques du cinéma : Julia Roberts et Richard Gere, dans le film J...

Le PACS : quels avantages pour le conjoint ?

Publié le : 25/10/2022 25 octobre oct. 10 2022 10h00 10 00
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PACS
La loi du 15 novembre 1999 instituant le PACS est l’aboutissement d’un processus législatif visant à proposer un contrat aux personnes majeures,...

La nouvelle procédure de changement de nom se fera en mairie

Publié le : 31/03/2022 31 mars mars 03 2022 08h54 08 54
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Changement de nom
La loi n° 2022-301 du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation a été publiée au Journal officiel du 3 mars 2022 et entrera en vi...
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