Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
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12/02/2013
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Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
Ce mardi 12 février devrait être adopté le projet de loi pour le mariage et l'adoption par les couples de même sexe à l'Assemblée Nationale. Quelle...
Publié le :
14/01/2013
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Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
Le Tribunal de Grande Instance d'Agen a rendu le 20 décembre dernier une décision atypique en modifiant l'état civil d'un transsexuel qui n'avait p...
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13/01/2013
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Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
Dimanche 13 décembre auront lieu des manifestations au cœur de la capitale à quelques semaines du projet de loi visant à permettre l'adoption pour...
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21/11/2012
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Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
Le salon des maires fut l'occasion pour le Président de la République de traiter du projet de loi sur le mariage des couples homosexuels, les pétit...
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11/09/2012
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Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
La ministre de la Justice, Christiane Taubira, a dévoilé les pistes du futur projet de loi ouvrant le mariage aux couples homosexuels.Mariage homos...
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06/09/2012
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Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
Un décret du 20 août 2012 détermine la procédure applicable en matière d'enregistrement, de modification et de dissolution du pacte civil de solida...
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04/09/2012
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Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
La sénatrice Esther Benbassa et plusieurs autres sénateurs ont déposé, le 27 août, une proposition de loi visant à permettre aux couples homosexuel...
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31/07/2012
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Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
L'expertise judiciaire n'est pas un préalable obligatoire au changement de sexe à l'état civil pour les personnes transsexuelles.Demande de rectifi...
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31/05/2012
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Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
Le livret de préparation au mariage civil vient de paraître. Il décrit les formalités pour pouvoir se marier, le déroulement de la cérémonie, les d...
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