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SUCCESSIONS

Point sur les obligations déclaratives dans une succession

Publié le : 03/08/2007 03 août août 08 2007 00h00 00 00

Particuliers / Famille / Successions

Faut-il déclarer ou non les assurances-vie ? La réponse ministérielle en référence fait un point utile sur les obligations déclaratives des bénéfic...

Retrait de sommes avant le décès ?

Publié le : 05/07/2007 05 juillet juil. 07 2007 00h00 00 00

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Retrait de sommes avant le décès : précisionsMon oncle vivait dans une maison de retraite et le prix de sa pension était effectué par prélèvement a...

Exploitation agricole : libéralités

Publié le : 05/07/2007 05 juillet juil. 07 2007 00h00 00 00

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La Cour de cassation depuis (1re Chambre civ., 8 novembre 2005, pourvoi n° 03-13.890) a jugé que même en l'absence d'intention libérale établie, le...

Communauté universelle : précisions

Publié le : 05/07/2007 05 juillet juil. 07 2007 00h00 00 00

Particuliers / Famille / Successions

Avec mon conjoint, nous sommes mariés sous le régime de la communauté légale de biens. Je recueille la succession de mes parents et je deviens prop...

Le rapport successoral d’une exploitation

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Particuliers / Famille / Successions

En matière de succession, la tradition juridique française, héritée des principes révolutionnaires, est imprégnée de la notion d’égalité dans le pa...

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