Publié le :
09/05/2019
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Particuliers / Patrimoine / Assurances
Dans quelle mesure les ayants-droit du conducteur d’un véhicule automobile peuvent-ils bénéficier des garanties attachées à la protection corpore...
Publié le :
08/11/2018
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Particuliers / Patrimoine / Assurances
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Dans une décision du 18 octobre 2018 sous le numéro 17–23741, destinée à être publiée au bulletin, la troisième chambre civile de la Cour de cassat...
Publié le :
05/11/2018
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Particuliers / Patrimoine / Assurances
Attention à l’interprétation des clauses des contrats d’assurance !
Un particulier avait acquis son domicile sur la côte landaise au moyen d’un pr...
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23/10/2018
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Particuliers / Patrimoine / Assurances
Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Dans un arrêt rendu le 27 juin 2018 non publié, le conseil d'État sous le numéro 402 896 est venu apporter une précision particulièrement utile s...
Publié le :
08/10/2018
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Particuliers / Patrimoine / Assurances
Nous avons tous dans notre entourage ou nos connaissances une personne dont la maison a pris feu et dont, en quelques heures, le patrimoine et le...
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27/06/2018
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Particuliers / Patrimoine / Assurances
L'actualité récente a montré que les compagnies d'assurances intervenant notamment en assurance construction pouvaient être fragiles…
Dans un av...
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05/06/2018
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15h30
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Particuliers / Patrimoine / Assurances
On sait depuis l’arrêt de la chambre mixte du 2 décembre 2005 (Bull. civ. n°7) que la sûreté réelle consentie pour garantir la dette d’un tiers n...
Publié le :
16/05/2017
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15h43
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Particuliers / Patrimoine / Assurances
Cet article répond, de façon non exhaustive, aux questions que vous vous posez sur les assurances.
Que faire en cas d’assureur qui refus...
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03/05/2017
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Particuliers / Patrimoine / Assurances
59 % des français se déclarent être mal informés sur le contenu de leurs contrats d’assurance. Et pour cause, il n’est pas rare que lorsque l’on se...