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ASSURANCES

Piscine mal conçue: responsabilité de l'expert judiciaire et de l'entreprise qui suit l'avis de l'expert

Publié le : 01/06/2015 01 juin juin 06 2015 00h00 00 00
Particuliers / Patrimoine / Assurances
Piscine mal conçue: responsabilité de l'expert judiciaire et de l'entreprise qui suit l'avis de l'expert
L'expert judiciaire, comme tout professionnel, peut se tromper, mais le temps est passé où il bénéficiait d'une sorte d'immunité par assimilation a...
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Fixation du montant du capital décès

Publié le : 22/01/2015 22 janvier janv. 01 2015 00h00 00 00
Particuliers / Patrimoine / Assurances
Le décret n° 2014-1715 du 30 décembre 2014 fixant le montant du capital décès a été publié au Journal officiel le 31 décembre 2014.La loi de financ...
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Preuve du dépôt des objets volés dans le coffre-fort de sa chambre d’hôtel

Publié le : 25/02/2014 25 février févr. 02 2014 00h00 00 00
Particuliers / Patrimoine / Assurances
Preuve du dépôt des objets volés dans le coffre-fort de sa chambre d’hôtel
En cas de vol des biens personnels des clients dans un hôtel, la responsabilité des hôteliers peut être engagée sur le fondement des articles 1952...
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La réparation du préjudice suite à un cambriolage en cas de faille du système d’alarme

Publié le : 19/02/2014 19 février févr. 02 2014 00h00 00 00
Particuliers / Patrimoine / Assurances
La réparation du préjudice suite à un cambriolage en cas de faille du système d’alarme
La responsabilité contractuelle du fournisseur d’un système d’alarme peut être engagée si un cambriolage est survenu et que l’alarme ne s’est pas d...
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Naufrage à Anglet

Publié le : 06/02/2014 06 février févr. 02 2014 00h00 00 00
Particuliers / Patrimoine / Assurances
Naufrage à Anglet
Le littoral Atlantique a, de nombreuses fois, été agressé par des accidents malheureux de navire qui s’échouent sur nos côtes.Catastrophe maritime...
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Garantie effondrement avant réception : Rejet de l’action oblique

Publié le : 07/01/2014 07 janvier janv. 01 2014 00h00 00 00
Particuliers / Patrimoine / Assurances
Garantie effondrement avant réception : Rejet de l’action oblique
Dans un jugement rendu le 10 décembre 2013, le Tribunal de Grande Instance de Nantes confirme deux points fondamentaux en matière de garantie contr...
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Garantie effondrement avant réception et action directe du maître de l’ouvrage

Publié le : 04/10/2013 04 octobre oct. 10 2013 00h00 00 00
Particuliers / Patrimoine / Assurances
Garantie effondrement avant réception et action directe du maître de l’ouvrage
La garantie contre le risque d’effondrement en cours de chantier est une garantie facultative qui est souscrite par l’entrepreneur, pour son propre...
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L'assurance dommages ouvrage n'est pas éternelle

Publié le : 25/06/2013 25 juin juin 06 2013 00h00 00 00
Particuliers / Patrimoine / Assurances
L'assurance dommages ouvrage n'est pas éternelle
La jurisprudence la plus importante pour l’année 2012 en matière d’Assurance Dommages Ouvrage (D.O.) a été rendue par la Cour de cassation dans s...
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Garantie effondrement avant réception et dommage matériel accidentel

Publié le : 24/06/2013 24 juin juin 06 2013 00h00 00 00
Particuliers / Patrimoine / Assurances
Garantie effondrement avant réception et dommage matériel accidentel
Les polices d’assurances des constructeurs comportent usuellement une garantie effondrement des ouvrages dans le cadre des assurances de dommages e...
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