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CONSTRUCTION

Ventes d'immeubles à construire

Publié le : 03/05/2007 03 mai mai 05 2007 00h00 00 00
Particuliers / Patrimoine / Construction
La réception des travaux et la livraison de l'ouvrage sont 2 notions autonomes n'impliquant ni les mêmes personnes, ni les mêmes garanties.Réceptio...
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Poursuite des travaux après l'annulation d'un permis

Publié le : 26/12/2006 26 décembre déc. 12 2006 00h00 00 00
Particuliers / Patrimoine / Construction
Le justiciable qui souhaite faire cesser les travaux de construction exécutés en vertu d’un permis de construire annulé a, semble-t-il, tout intérê...
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