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COPROPRIÉTÉ

Loi Carrez: réunion de lots

Publié le : 21/02/2008 21 février févr. 02 2008 00h00 00 00
Particuliers / Patrimoine / Copropriété
Des époux ont fait l'acquisition de plusieurs lots de copropriété formant un immeuble d'habitation résultant de la réunion des lots privatifs qui l...
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Décharge des frais de procédure au bénéfice du copropriétaire

Publié le : 27/09/2007 27 septembre sept. 09 2007 00h00 00 00
Particuliers / Patrimoine / Copropriété
Lorsque les tribunaux donnent définitivement raison au copropriétaire ayant intenté une action à l'encontre de la copropriété et condamnent celle-c...
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Cessation du statut de la copropriété

Publié le : 20/07/2007 20 juillet juil. 07 2007 00h00 00 00
Particuliers / Patrimoine / Copropriété
La loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 régit tout immeuble bâti ou groupe d'immeubles bâtis dont la propriété est répartie, entre plusieurs personnes,...
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La copropriété

Publié le : 20/12/2006 20 décembre déc. 12 2006 00h00 00 00
Particuliers / Patrimoine / Copropriété
L'abus de droit dans les délibérations des AGCopropriété : L'abus de droit dans les délibérations des assemblées générales des copropriétaires Le p...
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