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EXPROPRIATION

La réparation du préjudice moral serait-elle injuste?

Publié le : 10/02/2011 10 février févr. 02 2011 00h00 00 00
Particuliers / Patrimoine / Expropriation
La réparation du préjudice moral serait-elle injuste?
Ceux qui pratiquent régulièrement le droit de l‘expropriation, et, a fortiori, ceux qui ont personnellement vécu l’expérience d’une expropriation s...
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Guide pratique: faire face à une expropriation

Publié le : 29/10/2008 29 octobre oct. 10 2008 00h00 00 00
Particuliers / Patrimoine / Expropriation
Guide pratique: faire face à une expropriation
Objet d’inquiétude, parfois d’anxiété, pour les personnes qui en sont menacées, l’expropriation est aussi trop souvent, après coup, source de regre...
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Expulsion après acquis de la clause résolutoire

Publié le : 08/04/2008 08 avril avr. 04 2008 00h00 00 00
Particuliers / Patrimoine / Expropriation
Il n'est jamais trop tard pour expulser après acquis de la clause résolutoire.Pas de renonciation taciteAlors que la clause résolutoire d'un bail c...
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Mal-logés : une nouvelle évacuation rue de la Banque, à Paris

Publié le : 01/11/2007 01 novembre nov. 11 2007 00h00 00 00
Particuliers / Patrimoine / Expropriation
Suite à une nouvelle évacuation, jeudi, de femmes mal-logées et installées sur un coin de trottoir de la rue de la Banque à Paris, Christine Boutin...
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