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20/02/2017
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Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
La loi de finances pour 2017 et la loi de finances rectificative pour 2016 viennent de paraître au Journal Officiel, après saisine et examen du Con...
Publié le :
15/09/2016
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Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
Vous louez un logement, un véhicule, vous proposez votre voiture ou des repas à partager via une plate-forme collaborative... Une instruction fisca...
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31/05/2016
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Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
Le Conseil d’Etat, dans son arrêt du 13 avril 2016, n°376959, a confirmé le Jugement rendu par le Tribunal Administratif de Marseille, qui avait co...
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09/05/2016
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Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
Jean-Marie GARINOT, fiscaliste consultant au Cabinet du PARC CURTIL et Associés à Dijon, répond aux questions posées dans La Quotidienne du 5 mai 2...
Publié le :
08/04/2016
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Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
L’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est un impôt annuel dû par les personnes physiques dont le patrimoine, apprécié au niveau du foyer fisca...
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18/03/2016
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Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
Réduire ses impôts : les bons plans … et les pièges: Jean-Marie GARINOT, Consultant en droit fiscal au Cabinet Du Parc – Curtil & Associés, et Maît...
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26/01/2016
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Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
Dans un communiqué du 13 janvier 2016, le Gouverneur de la Banque de France propose un maintien à ce stade du taux du livret A à 0,75 %.Le Gouverne...
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10/06/2015
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Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
L'Union Européenne et la Suisse ont signé le 27 mai 2015 un nouvel accord historique sur la transparence fiscale, qui améliorera considérablement l...
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26/08/2014
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Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
Le taux du livret A est passé de 1.25% à 1% au 1er août 2014.Livret A: plus de retraits que de dépôts...
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