Le Conseil Constitutionnel censure une partie du « paquet fiscal »

Publié le : 17/08/2007 17 août août 08 2007 00h00 00 00

Particuliers / Patrimoine / Fiscalité

Le Conseil Constitutionnel a validé jeudi la loi sur le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat (TEPA), dite le « paquet fiscal ». A cela près : un...

Impôts : un couple sur quatre n’a pas forcément intérêt à se marier

Publié le : 16/08/2007 16 août août 08 2007 00h00 00 00

Particuliers / Patrimoine / Fiscalité

Une étude de l’Insee publiée ce jeudi a révélé que le mariage n'était pas toujours synonyme de baisse de l'impôt sur le revenu.Certains couples ont...

Le PS veut en savoir plus sur l’impact du bouclier fiscal à 50%

Publié le : 24/07/2007 24 juillet juil. 07 2007 00h00 00 00

Particuliers / Patrimoine / Fiscalité

Le PS a dénoncé ce mardi le manque d’étude d’impact réalisée par le gouvernement sur le bouclier fiscal à 50%. Les députés socialistes ont ainsi en...