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FISCALITÉ

Le PS veut en savoir plus sur l’impact du bouclier fiscal à 50%

Publié le : 24/07/2007 24 juillet juil. 07 2007 00h00 00 00
Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
Le PS a dénoncé ce mardi le manque d’étude d’impact réalisée par le gouvernement sur le bouclier fiscal à 50%. Les députés socialistes ont ainsi en...
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Un point sur la réforme fiscale de 2007

Publié le : 20/07/2007 20 juillet juil. 07 2007 00h00 00 00
Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
La réforme fiscale décidée par le gouvernement et votée lors de la session extraordinaire du parlement au cours de l'été a mis en place un certain...
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Bouclier fiscal

Publié le : 01/02/2007 01 février févr. 02 2007 00h00 00 00
Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
Pour qui ?L’article 74 de la Loi de Finances pour 2006 a instauré au profit de chaque contribuable un droit à restitution des impositions directes...
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