GESTION

La vente en viager et la vente à terme : deux instruments de monétisation du patrimoine des seniors

Publié le : 17/02/2022 17 février févr. 02 2022 14h05 14 05
Particuliers / Patrimoine / Gestion
Patrimoine et viager
La retraite est souvent synonyme de pertes de revenus. En 2015, une étude de la DREES révélait qu’en moyenne, la pension de retraite nette est in...

SCI et résidence secondaire : les inconvénients et les avantages

Publié le : 10/02/2022 10 février févr. 02 2022 15h33 15 33
Particuliers / Patrimoine / Gestion
Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
SCI
Acheter sa résidence secondaire est parfois un rêve mûrement réfléchi, cela peut être un lieu pour passer des moments en famille, mais aussi un b...

Division d'un fonds et situation d'enclave

Publié le : 07/02/2022 07 février févr. 02 2022 17h47 17 47
Particuliers / Patrimoine / Gestion
Division d'un fonds
Selon l’article 684 du code civil, si l'enclave résulte de la division d'un fonds par suite d'une vente, d'un échange, d'un partage ou de tout au...

Quelles précautions prendre lorsqu’on prête de l’argent à un proche ?

Publié le : 10/09/2021 10 septembre sept. 09 2021 12h08 12 08
Particuliers / Patrimoine / Gestion
Prêt d'argent à un proche
Il n’est pas rare que lorsqu’un proche connait des soucis financiers, vous vous proposez spontanément de lui prêter de l’argent pour lui venir en...

Donations : Quelles sont les astuces pour donner un maximum en bénéficiant des abattements ?

Publié le : 06/07/2021 06 juillet juil. 07 2021 13h53 13 53
Particuliers / Patrimoine / Gestion
Donation
Ces derniers mois, le gouvernement militait pour mettre en place un nouvel abattement sur les dons afin de réorienter l'épargne accumulée pendant...

« Les fidèles employés », prestataires d’aide à domicile peuvent désormais recevoir des legs de leur employeur

Publié le : 10/05/2021 10 mai mai 05 2021 10h59 10 59
Particuliers / Patrimoine / Gestion
Leg à un prestataire à domicile
Décision du Conseil Constitutionnel du 12 mars 2021 (n°2020-888 QPC) Le Législateur était intervenu en 2016, afin de modifier les dispositions d...

Absence de capacité au jour du décès du disposant ou l’impossible « régularisation » de la qualité de légataire

Publié le : 07/05/2021 07 mai mai 05 2021 15h29 15 29
Particuliers / Patrimoine / Gestion
Leg à une association
Sur cette question de la capacité à recevoir une libéralité, la Cour de Cassation n’est pas en reste sur ce sujet d’actualité (cf décision du Con...

Requalification d'un prêt familial non remboursé en donation indirecte

Publié le : 30/03/2021 30 mars mars 03 2021 14h00 14 00
Particuliers / Patrimoine / Gestion
Donation
L’affaire traitée par la Cour de Cassation dans son arrêt du 27 janvier 2021 n°19/17.793 est assez classique. Il s’agit de deux concubins qui on...

Loi de finances 2021 : quelles mesures pour les particuliers ?

Publié le : 01/12/2020 01 décembre déc. 12 2020 12h47 12 47
Particuliers / Patrimoine / Gestion
Impôts
Le projet de loi de finances pour 2021 dont les mesures sont essentiellement tournées vers l’écologie s’inscrit dans un contexte économique excep...
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