Publié le :
13/07/2018
13
juillet
juil.
07
2018
15h54
15
54
Particuliers / Patrimoine / Gestion
L’achat d’un ou plusieurs biens par une ou plusieurs personnes, sans constitution d’une personne morale, aboutit à une indivision.
Si le bien est...
Publié le :
07/05/2018
07
mai
mai
05
2018
17h16
17
16
Particuliers / Patrimoine / Gestion
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
L’agent immobilier qui apporte son concours à une opération d’investissement immobilier locatif est tenu, à l’égard de ses clients, d’une obligat...
Publié le :
27/11/2017
27
novembre
nov.
11
2017
15h44
15
44
Particuliers / Patrimoine / Gestion
C'est de nouveau au sujet d'un contentieux opposant des propriétaires immobiliers à leurs agents immobiliers, sur l'application jurisprudentielle...
Publié le :
07/09/2017
07
septembre
sept.
09
2017
16h01
16
01
Particuliers / Patrimoine / Gestion
Le brocanteur a légalement acheté un tableau peint sur un panneau en bois et même si le chef-d’œuvre était dissimulé sous la peinture visible, il...
Publié le :
22/05/2017
22
mai
mai
05
2017
14h43
14
43
Particuliers / Patrimoine / Gestion
Vous êtes stagiaire et souhaitez savoir si vous avez le droit à une gratification de la part de votre employeur?
Vous divorcez et souhaitez conn...
Publié le :
30/03/2017
30
mars
mars
03
2017
14h49
14
49
Particuliers / Patrimoine / Gestion
Certaines opérations immobilières donnent lieu à un important contentieux mêlant différents acteurs en la matière (promoteur-vendeur, constructeurs...
Publié le :
09/03/2016
09
mars
mars
03
2016
00h00
00
00
Particuliers / Patrimoine / Gestion
Aux termes des articles L. 341-2 et L. 41-3 du Code de la Consommation toute personne physique qui s’engage en qualité de caution envers un créanci...
Publié le :
03/02/2016
03
février
févr.
02
2016
00h00
00
00
Particuliers / Patrimoine / Gestion
Conformément à l'article 682 du Code civil, le propriétaire d'un fonds enclavé, soit celui qui n'a sur la voie publique aucune issue ou une issue i...
Publié le :
28/01/2016
28
janvier
janv.
01
2016
00h00
00
00
Particuliers / Patrimoine / Gestion
La végétation est parfois source de véritables conflits de voisinage. Se pose alors la question de savoir à quelle distance elle doit être plantée...
<<
<
...
2
3
4
5
6
7
8
>
>>