Publié le :
19/05/2014
19
mai
mai
05
2014
00h00
00
00
Particuliers / Patrimoine / Gestion
Cet article définira les principaux concepts à tenir en compte concernant les successions en Espagne. En premier lieu, que faut-il entendre par dro...
Publié le :
08/04/2014
08
avril
avr.
04
2014
00h00
00
00
Particuliers / Patrimoine / Gestion
Nous pouvons définir les arrhes comme un « acompte » qui se remet en argent dans les contrats de vente, autant de biens meubles qu’immeubles. Dans...
Publié le :
26/02/2014
26
février
févr.
02
2014
00h00
00
00
Particuliers / Patrimoine / Gestion
On sait qu’à l’intérieur d’un délai de 10 jours de l’adjudication sur 1ère vente, tout intéressé peut former une surenchère d’au moins un 10ème du...
Publié le :
10/01/2014
10
janvier
janv.
01
2014
00h00
00
00
Particuliers / Patrimoine / Gestion
La grande difficulté de l’indivision réside dans la nécessité d’un accord de tous les indivisaires pour accomplir les actes relatifs à celle-ci.Arr...
Publié le :
30/12/2013
30
décembre
déc.
12
2013
00h00
00
00
Particuliers / Patrimoine / Gestion
En cas de non-réalisation de la vente, la règle est que l'agent immobilier ne peut prétendre au paiement d'une somme quelconque à titre de rémunéra...
Publié le :
09/07/2013
09
juillet
juil.
07
2013
00h00
00
00
Particuliers / Patrimoine / Gestion
Il est des situations où un indivisaire peut agir seul en demande, d'autres où une majorité des indivisaires décide d'agir, en demande également. L...
Publié le :
05/10/2012
05
octobre
oct.
10
2012
00h00
00
00
Particuliers / Patrimoine / Gestion
La procédure d’injonction de payer est une procédure rapide de recouvrement d’une créance ou d’une somme d’argent due par un débiteur lorsque toute...
Publié le :
09/05/2012
09
mai
mai
05
2012
00h00
00
00
Particuliers / Patrimoine / Gestion
Jusqu’à récemment la vente publique était le quasi-monopole – du moins en matière civile – des commissaires-priseurs. Mais seulement là où existait...
Publié le :
04/05/2012
04
mai
mai
05
2012
00h00
00
00
Particuliers / Patrimoine / Gestion
La donation est une catégorie de libéralité, autrement dit un acte par lequel une personne dispose à titre gratuit de tout ou partie de ses biens o...
<<
<
...
2
3
4
5
6
7
8
>
>>