Vous êtes ici :
  1. Articles juridiques
  2. Articles juridiques particuliers
  3. Patrimoine
  4. Gestion

GESTION

Résiliation du contrat de bail commercial suite à la mise en œuvre d’une clause résolutoire

Publié le : 13/12/2010 13 décembre déc. 12 2010 00h00 00 00
Particuliers / Patrimoine / Gestion
Il est fréquent que les praticiens du droit insèrent des clauses résolutoires dans les contrats de baux commerciaux. Ce type de clause permet la ré...
Lire la suite

Adjudication et Indemnité d'occupation

Publié le : 13/08/2010 13 août août 08 2010 00h00 00 00
Particuliers / Patrimoine / Gestion
Le jugement d'adjudication fait de l'adjudicataire le propriétaire du bien et en conséquences, il peut réclamer le paiement d'une indemnité d'occup...
Lire la suite

Qu'est-ce que l'usufruit?

Publié le : 08/07/2010 08 juillet juil. 07 2010 00h00 00 00
Particuliers / Patrimoine / Gestion
L'usufruit est le droit de jouir d'un bien dont un autre a la propriété, à charge d'en assurer sa conservation. Le droit de propriété est ainsi div...
Lire la suite

La fiducie, définition et mécanisme

Publié le : 07/08/2009 07 août août 08 2009 00h00 00 00
Particuliers / Patrimoine / Gestion
Les avantages de cette technique contractuelle cousine du trust, au niveau gestion et sûreté du patrimoine par un tiers, sont tels que de grands gr...
Lire la suite
<< < ... 2 3 4 5 6 7 8 > >>
Voir toutes les actus
Catégories
Articles juridiques
Rechercher
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK