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17/04/2015
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Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Pour simplifier les démarches, le dépôt en ligne des nouvelles demandes de logement social devient possible sur le site www.demande-logement-socia...
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09/03/2015
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Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Les acquéreurs d'un terrain, qui se sont vus refuser un permis de construire en raison de l'inconstructibilité du terrain sur le fondement de l'art...
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02/10/2014
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Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
J’ai acheté sur plan peut-on annuler la vente ? Quelles sont les démarches à suivre lorsque les promoteurs ne respectent pas leurs engagements ? Fr...
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31/07/2014
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Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Le décret relatif à l'évolution de certains loyers dans le cadre d'une nouvelle location ou d'un renouvellement de bail pris en application des art...
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04/06/2014
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Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Le présent article se concentrera sur les démarches nécessaires pour l’acquisition d’un bien immeuble inhérentes au régime espagnol.La récente adop...
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09/04/2014
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Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Suite à l’adoption de la Loi 4/2013 du 4 juin sur les mesures d’assouplissements et de développement du marché locatif, l’article 11 de la Loi sur...
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09/04/2014
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Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Sur une période de janvier à décembre 2013, l’investissement dans l’immobilier aux fins non résidentielles en Espagne a atteint 2.000 millions d’eu...
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07/04/2014
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Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Une forte demande en provenance des investissements étrangers a été enregistrée en Espagne dans le secteur immobilier.La récente baisse des prix en...
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05/12/2013
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Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Appelées dans le langage technique local, les "affaires de terre", les procédures judiciaires relatives aux droits réels immobiliers sont, en Polyn...