Publié le :
20/02/2013
20
février
févr.
02
2013
00h00
00
00
Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Amoureux de la nature vous souhaitez planter de la végétation en bordure de votre propriété, quels sont vos droits?Les dispositions du Code civil r...
Publié le :
11/02/2013
11
février
févr.
02
2013
00h00
00
00
Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
L'expulsion récente d'une mère célibataire d'un logement de 4 mètres carrés relayée par la Fondation Abbé Pierre pose la question de savoir l'état...
Publié le :
21/12/2012
21
décembre
déc.
12
2012
00h00
00
00
Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Le viager est un contrat aléatoire prévu aux articles 1968 et suivants du Code civil. Ce dernier peut constituer un apport de revenu complémentaire...
Publié le :
10/12/2012
10
décembre
déc.
12
2012
00h00
00
00
Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Le présent arrêt de la Cour de cassation permet de faire un rappel sur les règles de preuve d'une servitude acquise par destination du père de fami...
Publié le :
26/11/2012
26
novembre
nov.
11
2012
00h00
00
00
Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
La notification du mémoire préalable interrompt le délai de prescription de l’action en fixation du prix du bail renouvelé, peu important que la re...
Publié le :
25/10/2012
25
octobre
oct.
10
2012
00h00
00
00
Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
La loi Duflot sur le logement social a été censurée hier par le Conseil constitutionnel, après son adoption par le Parlement le 10 octobre 2012.Log...
Publié le :
03/10/2012
03
octobre
oct.
10
2012
00h00
00
00
Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Le changement d'usage des locaux destinés à l'habitation est soumis à autorisation préalable dans les communes de plus de 200.000 habitants et dans...
Publié le :
27/07/2012
27
juillet
juil.
07
2012
00h00
00
00
Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Le décret relatif à l'encadrement des loyers a été publié au Journal Officiel du 21 juillet 2012.Encadrement des loyers dès le 1er août 2012 La lo...
Publié le :
03/07/2012
03
juillet
juil.
07
2012
00h00
00
00
Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
L'UNPI a déposé une plainte à Bruxelles auprès de la Commission européenne contre les aides publiques françaises au secteur social du logement, afi...