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20/03/2008
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Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Dans un arrêt du 9 janvier 2008, la Cour de Cassation, 3ème chambre civile, a rendu une décision en matière de clause résolutoire d’un bail commerc...
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19/03/2008
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Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Au-delà d’un intitulé commode mais réducteur, il s’agit non seulement de la réforme de la reine des voies d’exécution mais encore de la distributio...
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12/03/2008
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Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
La question qui se pose est celle de savoir de quelle façon opérer lorsque la législation ou la règlementation impose à l’exploitant fermier une mi...
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22/02/2008
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Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Aperçu procédural, les fausses idées reçues, et comment faire en pratique.Acheter un bien immobilier aux enchères publiquesI- Aperçu procédural1) S...
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21/02/2008
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Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Ordonnance de référe - Appel - JEX 13 février 2008. Prononcée à la suite d'assignations en référé en date des 30 et 31 janvier 2008 et 01 février 2...
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15/02/2008
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Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Plusieurs dispositions de la Loi du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat publiée au Journal Officiel de la République Française du 9 février 2008...
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13/02/2008
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Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Bien que l’état ordonné ne soit d’aucune utilité la procédure sanctionne lourdement l’absence de son dépôt.Sur l'état des créances ordonnées - arti...
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05/02/2008
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Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Le décret du 28 décembre 2005 pris pour application de la loi de sauvegarde du 26 juillet 2005 reprend comme celle-ci les dispositions antérieures...
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01/02/2008
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Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Traiter directement après sa souscription ?Mon mari a visité une maison il y a 5 mois avec une agence qui lui a fait signer un bon de visite. A ce...