Historique
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L’apprentissage de la culture patrimoniale - Ou comment appréhender l’insuffisant rendement de la redevance domaniale
Publié le : 20/08/2026 20 août août 08 2026Collectivités / Finances locales / Droit public économique
Longtemps pensé comme un patrimoine à protéger, le domaine public est devenu une ressource à faire fructifier. En admettant que la recherche d'un meilleur... -
Servitude de résidence principale : Un nouvel outil inédit au service de l’habitat permanent
Publié le : 18/08/2026 18 août août 08 2026Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementCollectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
La crise du logement dans les territoires touristiques n'est pas un phénomène nouveau. Depuis plusieurs décennies, les communes du littoral, de la montagne e... -
L'affouage, ou le Moyen Âge qui se chauffe encore au bois
Publié le : 17/08/2026 17 août août 08 2026Collectivités / Environnement / Principes généraux
Il y a des recoins du droit où l'on croise, sans prévenir, un fantôme de l'Ancien Régime. L'affouage en fait partie. Derrière ce mot un peu rêche se cache... -
Le joug léger des monuments historiques
Publié le : 24/07/2026 24 juillet juil. 07 2026Collectivités / Finances locales / Droit public économique
Pour une gestion patrimoniale des monuments historiques au service du développement économique et touristique des collectivités Le monument historique a l... -
Cabines de plage : le juge admet des redevances revalorisées, à condition de les asseoir sur les « avantages procurés »
Publié le : 22/07/2026 22 juillet juil. 07 2026Collectivités / Finances locales / Droit public économique
Evocatrices des bains de mer, les cabanes de plage sont également un beau sujet domanial. Installées sur le domaine public, elles donnent lieu au paiement... -
Terrasses commerciales sur le domaine public : jusqu’où peut-on se passer de mise en concurrence ?
Publié le : 21/07/2026 21 juillet juil. 07 2026Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
Depuis 2017, l’installation d’une terrasse de café ou de restaurant sur le domaine public relève, en principe, d’une procédure de sélection préalable. Les... -
Algues vertes en Bretagne : la Cour des comptes salue des « avancées réelles » mais réclame un effort renforcé
Publié le : 20/07/2026 20 juillet juil. 07 2026Collectivités / Environnement / Environnement
Cinq ans après un premier rapport, la Cour des comptes a publié le 10 juillet un bilan de la lutte contre la prolifération des algues vertes sur le littora...