Historique
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Gestion patrimoniale des collectivités et responsabilités des gestionnaires : prudence est mère de vertu
Publié le : 18/11/2026 18 novembre nov. 11 2026Collectivités / Finances locales / Droit public économiqueLes articles précédents de cette série ont montré qu’une gestion patrimoniale défaillante n’est jamais sans conséquence. Ces conséquences se déploient sur...
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Gestion patrimoniale des collectivités et baux de longue durée : entretenir la flamme
Publié le : 16/11/2026 16 novembre nov. 11 2026Collectivités / Finances locales / Droit public économiqueHôtel sur un terrain communal, maison de santé, équipement sportif, résidence services. Le bail emphytéotique administratif permet de valoriser un bien san...
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Gestion patrimoniale des collectivités et cession d’un bien : Y a-t-il un pilote dans l’avion ?
Publié le : 13/11/2026 13 novembre nov. 11 2026Collectivités / Finances locales / Droit public économiqueVendre un bien qui ne sert plus est rarement la meilleure décision patrimoniale. C’est aussi l’opération qui concentre le plus d’irrégularités, depuis la...
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Gestion patrimoniale des collectivités et occupant sans titre : qui fait l’ange fait la bête
Publié le : 12/11/2026 12 novembre nov. 11 2026Collectivités / Finances locales / Droit public économiqueConvention expirée, autorisation révoquée, installation de fait jamais régularisée. L’occupant sans titre du domaine public est une figure familière des co...
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Côte d’Ivoire, la redevance domaniale de l’État calculée par la loi de finances
Publié le : 10/11/2026 10 novembre nov. 11 2026Collectivités / International / Droit international publicDe la valeur vénale à la valeur marchande, un dispositif original Depuis le 5 janvier 2026, la redevance d’occupation du domaine public de l’État ivoir...
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Le fonctionnaire lanceur d’alerte ne peut être sanctionné ni pour la divulgation publique de son alerte, ni pour celle de la sanction qui l’a frappé en représailles
Publié le : 10/11/2026 10 novembre nov. 11 2026Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifCE, 5e et 6e chambres réunies, 16 octobre 2026, n° 510479, publié au Recueil Lebon Un brigadier-chef de police affecté au dépôt du palais de justice de Pa...
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Gestion patrimoniale des collectivités et mise à disposition de locaux aux associations : les liaisons dangereuses
Publié le : 10/11/2026 10 novembre nov. 11 2026Collectivités / Finances locales / Droit public économiqueSalle des fêtes prêtée chaque semaine, local confié à un club depuis des décennies, bâtiment entier occupé par une association culturelle. La mise à dispos...






