Historique
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Période préélectorale et champs d’action des élus
Publié le : 09/03/2026 09 mars mars 03 2026Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifCollectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
À l’approche des élections municipales prévues en mars 2026, la question des marges de manœuvre juridiques des élus municipaux en exercice se pose avec une... -
Loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local : clarifications pénales et codification
Publié le : 18/02/2026 18 février févr. 02 2026Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
Publiée au Journal officiel du 23 décembre 2025, la loi portant création d'un statut de l'élu local concrétise près de deux années de travaux parlementaire... -
Absence de couverture mobile d’un territoire : quelles sanctions ?
Publié le : 18/02/2026 18 février févr. 02 2026Particuliers / Consommation / Informatique et InternetCollectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
I- Un usage croissant de l’internet mobile Dans l’édition 2025 du Baromètre sur le numérique, le CREDOC (Centre de recherche pour l’étude et l’observation d... -
L’agonie de l’élément intentionnel du délit de favoritisme
Publié le : 17/02/2026 17 février févr. 02 2026Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'éluParticuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale
L’article 432-14 du Code pénal incrimine pénalement l’irrespect des règles administratives, parfois absconses, de passation des marchés publics, sous la fo... -
Responsabilité pénale des collectivités territoriales et de leurs groupements : La stricte appréciation du périmètre de la dénonciation calomnieuse
Publié le : 06/01/2026 06 janvier janv. 01 2026Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrativeParticuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale
Les faits dont a eu à connaître la chambre criminelle de la Cour de cassation dans le cadre de sa décision n°24-85.554 rendue le 14 octobre 2025 sont relat... -
Responsabilité des gestionnaires publics : la mise en jeu de la responsabilité des élus locaux paralysée par le Conseil Constitutionnel ?
Publié le : 14/10/2025 14 octobre oct. 10 2025Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
Si la réforme de la responsabilité des gestionnaires publics, issue de l’ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022, vise principalement les comptables publics... -
Lutte contre les sargasses dans les Antilles : la lourde responsabilité des collectivités
Publié le : 30/06/2025 30 juin juin 06 2025Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
Les sargasses sont des algues brunes, dites holopélagiques, devenant dangereuses et nocives en raison de leur décomposition, une fois échouées sur le litto...