RESPONSABILITÉ ADMINISTRATIVE
Publié le :
23/08/2021
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Particuliers / Santé / Préjudice corporel
Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
Coronavirus
La vaccination contre la Covid-19 suscite beaucoup d’interrogations. Cet article a pour objet d’apporter des réponses à ces interrogations quant...
Publié le :
05/01/2021
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Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
CE, Section, 20 novembre 2020, n° 419778
L’article L. 1111-2 du Code de la santé publique prévoit que :
« Toute personne a le droit d'être in...
Publié le :
01/10/2020
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Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
Les conventions d'occupation domaniale telle qu'elles sont définies par le code général de la propriété des personnes publiques sont une obligati...
Publié le :
01/09/2020
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Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
Par une récente décision du 12 juin 2020 (CE sect. 12 juin 2020 GISTI n° 418142), la haute juridiction est venue élargir de manière considérable...
Publié le :
09/06/2020
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Collectivités
Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
La directive 2004/18 CE détermine les modalités selon lesquelles il est possible pour une collectivité publique de passer un marché de gré à gré...
Publié le :
31/03/2020
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Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
Coronavirus
Dans le cadre de la pandémie de Covid-19, le Conseil d’Etat a été saisi de deux recours tendant à ce qu’il soit enjoint au Gouvernement d...
Publié le :
28/03/2020
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Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
Alors que la fièvre médiatique est obnubilée par le Covid-19, chassant celle de la réforme des retraites qui avait quelque peu éclipsé celle des...
Publié le :
13/03/2020
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Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
Alors que le Président de la République a annoncé hier soir le maintien des élections municipales des 15 et 22 mars 2020 malgré l'épidémie de Cor...
Publié le :
03/03/2020
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Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
Le risque de trouble à l’ordre public doit être suffisamment grave pour justifier légalement un arrêté interdisant le déplacement de supporters d...