RESPONSABILITÉ ADMINISTRATIVE
Publié le :
16/12/2019
16
décembre
déc.
12
2019
10h53
10
53
Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
En ne vérifiant pas que les informations dues avaient été dûment communiquées, la femme enceinte a en conséquence perdu l’opportunité de choisir...
Publié le :
04/11/2019
04
novembre
nov.
11
2019
08h49
08
49
Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
Alors que les phénomènes de blocage se multiplient, corrélativement à l’augmentation des grognes sociales, le Conseil d’Etat s’est à nouveau pron...
Publié le :
27/08/2019
27
août
août
08
2019
10h51
10
51
Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
Après l’effondrement de trois immeubles rue d’Aubagne à Marseille et la dénonciation de l’inaction des élus face à la vétusté de certains quartie...
Publié le :
28/05/2019
28
mai
mai
05
2019
09h35
09
35
Collectivités / Contentieux
A quelques mois des élections municipales, il n’est pas rare que des municipalités décident de modifier l’organisation des délégations et des respo...
Publié le :
02/10/2018
02
octobre
oct.
10
2018
16h53
16
53
Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
Seule une faute lourde est de nature à engager la responsabilité de l'Etat à l'égard des victimes d'acte de terrorisme à raison des carences des...
Publié le :
02/10/2018
02
octobre
oct.
10
2018
10h49
10
49
Collectivités
Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
Le 26 septembre 2018 est paru un arrêté du ministre de l'intérieur constituant une mauvaise nouvelle pour un certain nombre de collectivités....
Publié le :
26/03/2018
26
mars
mars
03
2018
17h21
17
21
Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
Le tribunal des conflits, dans sa décision du 12 février, a jugé que la liberté fondamentale d’aller et venir n’entrant pas dans le champ de la l...
Publié le :
19/09/2017
19
septembre
sept.
09
2017
14h07
14
07
Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
Dans une décision du 15 septembre 2017, faisant découler de l'article 15 de la Déclaration de 1789 le droit d'accès aux documents d'archives publ...
Publié le :
12/09/2017
12
septembre
sept.
09
2017
15h37
15
37
Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
Dans sa décision du 7 septembre 2017, le Conseil constitutionnel ne prononce pas de censure de la loi d'habilitation à prendre par ordonnances de...