RESPONSABILITÉ ADMINISTRATIVE
Publié le :
03/05/2016
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Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
Le régime de responsabilité du fait des travaux et ouvrages publics a été dégagé par la jurisprudence.Un accident sur une voie publique peut engage...
Publié le :
25/02/2016
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Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
Dans deux décisions du 19 février 2016, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur certaines dispositions de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955, r...
Publié le :
30/10/2014
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Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
L’actualité nous donne, à nouveau, l’occasion d’évoquer la délicate et fragile coexistence entre le Droit et les valeurs sportives.CE ord. 12 sept....
Publié le :
03/06/2014
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Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
Quel est le juge compétent pour statuer sur les décisions en matière d'effacement ou de rectification des données figurant dans le fichier de trait...
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12/12/2013
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Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
Le Conseil d'Etat vient de décider que le transfert des routes nationales aux départements incluait la charge financière des actions judiciaires do...
Publié le :
01/07/2013
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Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
Dans un Arrêt récent, le Conseil d'Etat précise qu'il appartient à l'exploitant du domaine skiable, et non au Maire, de signaler sur le terrain les...
Publié le :
20/03/2013
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Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
Un éleveur d'une exploitation d'élevage exploité sans autorisation avait vu son cheptel de sangliers détruit. Etait-il en droit de demander réparat...
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21/02/2013
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Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
Selon Olivier Le Bot, la voie de fait est :"une procédure qui déroge aux règles de répartition des compétences entre juge administratif et juge jud...
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20/09/2011
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Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
Dans un arrêt du 9 février 2011, le Conseil d’Etat s’est penché sur la question de la réparation des conséquences d’une décision de révocation illé...