RESPONSABILITÉ ADMINISTRATIVE
Publié le :
04/03/2009
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Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
Par décrets de 1999 et 2001, les communes s'étaient vues confier la mission de recueillir les demandes de cartes d'identité et des passeports, et d...
Publié le :
18/02/2009
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Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
La responsabilité des établissement de santé se caractérise par sa complexité puisqu’elle se situe à la frontière de deux domaines, juridique et mé...
Publié le :
14/01/2009
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Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
La responsabilité de l’Etat et des collectivités est de plus en plus recherchée par les particuliers, administrés et entreprises. Pour gérer et pré...
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02/12/2008
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Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
Le 29 mars 2008, s’est déroulée la finale de l’édition 2007-2008 de la Coupe de la Ligue, opposant le PSG au Racing Club de Lens. Au cours de la se...
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21/03/2008
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Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
Un Arrêt, rendu le 11 JANVIER 2008 par la Chambre Correctionnelle de la Cour d’Appel de NIMES vient compléter et enrichir le domaine d’application...
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21/11/2007
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Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
L'ancien président de la République Jacques Chirac a été mis en examen, mercredi, pour « détournement de fonds publics » dans une affaire visant la...
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05/11/2007
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Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
Intervention de Maître Brigitte CHARLES-NEVEU au Colloque de la Compagnie des Experts près les Tribunaux Administratifs de NICE et TOULON (C.E.T.A....
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27/07/2007
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Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
L’ancien premier ministre Dominique de Villepin a été mis en examen ce vendredi pour « complicité de dénonciation calomnieuse » dans l’affaire des...
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19/07/2007
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Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
Ce n’est sans doute que le début d’un long feuilleton judiciaire pour Jacques Chirac. L'ancien chef de l’Etat a été entendu ce jeudi matin à Paris,...