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RESPONSABILITÉ ADMINISTRATIVE

Clearstream : Villepin est mis en examen

Publié le : 27/07/2007 27 juillet juil. 07 2007 00h00 00 00
Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
L’ancien premier ministre Dominique de Villepin a été mis en examen ce vendredi pour « complicité de dénonciation calomnieuse » dans l’affaire des...
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Emplois fictifs : Jacques Chirac est entendu par le juge

Publié le : 19/07/2007 19 juillet juil. 07 2007 00h00 00 00
Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
Ce n’est sans doute que le début d’un long feuilleton judiciaire pour Jacques Chirac. L'ancien chef de l’Etat a été entendu ce jeudi matin à Paris,...
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Les attentats se multiplient au Pays basque français

Publié le : 03/07/2007 03 juillet juil. 07 2007 00h00 00 00
Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
Des attentats perpétrés mardi contre deux résidences secondaires à Guéthary ont confirmé la recrudescence des actions violentes menées contre le dé...
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Le développement des éoliennes à l'épreuve du contentieux

Publié le : 01/06/2006 01 juin juin 06 2006 00h00 00 00
Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
Vents porteurs, vents contrairesD'ici 2010, la part de l'électricité d'origine renouvelable sur l'ensemble du territoire européen doit normalement...
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