FONCTION PUBLIQUE / PERSONNEL ADMINISTRATIF
Publié le :
23/01/2020
23
janvier
janv.
01
2020
12h09
12
09
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Il y a certaines évidences qu'il est bon de rappeler ce que le conseil d'État vient de faire dans une décision du 4 juin 2019 rendue sous le numéro...
Publié le :
23/01/2020
23
janvier
janv.
01
2020
11h54
11
54
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
L’article 41 de la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale, a complété le III de de l’article L. 5211-41-3...
Publié le :
23/01/2020
23
janvier
janv.
01
2020
11h47
11
47
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
A l’heure des débats nourris et passionnés sur le port du voile islamique par une accompagnatrice d’un groupe scolaire et de la proposition de lo...
Publié le :
22/01/2020
22
janvier
janv.
01
2020
14h19
14
19
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
L’autorité territoriale peut avoir de multiples raisons légitimes, de convoquer un agent en situation de congé maladie. Ces convocations doivent...
Publié le :
17/01/2020
17
janvier
janv.
01
2020
14h46
14
46
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Il n’est pas rare dans certaines communes de taille intermédiaire, que des adjoints, en l’absence dans l’organigramme d’un responsable de service...
Publié le :
08/01/2020
08
janvier
janv.
01
2020
14h04
14
04
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Dans un arrêt du 18 novembre 2019, rendu sous le numéro 17bx01397, la cour d'appel de Bordeaux livre une analyse extrêmement intéressante des co...
Publié le :
16/12/2019
16
décembre
déc.
12
2019
16h18
16
18
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Le projet de loi dit « engagement et proximité » destiné à protéger l’exercice de la fonction de maire vient d’être adopté le 11 décembre 2019...
Publié le :
03/12/2019
03
décembre
déc.
12
2019
10h17
10
17
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Les agents de la fonction publique de l’État et des fonctions publiques territoriale et hospitalière (fonctionnaires ou contractuels), dont la ré...
Publié le :
04/06/2019
04
juin
juin
06
2019
09h39
09
39
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Quelle est la portée de l'obligation de communication aux membres du conseil municipal ? (Conseil d'Etat 5 avril CIVIS n° 416542)
L’article L....