FONCTION PUBLIQUE / PERSONNEL ADMINISTRATIF
Publié le :
15/07/2010
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Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Un décret du 8 juillet 2010 portant modifications diverses du Code général des collectivités territoriales a été publié au Journal Officiel du 11 j...
Publié le :
01/06/2010
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Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
M.Matelly, gendarme et chercheur au CNRS, a obtenu du Conseil d'Etat la suspension d’une partie des effets du décret du 12 mars par lequel le Prési...
Publié le :
30/03/2010
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Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Un décret du 22 mars modifie les procédures de recrutements et de classement des ressortissants des États membres de l'UE ou d'un autre État partie...
Publié le :
09/02/2010
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Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Les sénateurs ont voté le principe de l'élection des conseillers communautaires au suffrage universel direct prévu par le projet de loi de réforme...
Publié le :
14/01/2010
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Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Née de la fusion entre la Documentation française et la Direction des Journaux officiels, la Direction de l'information légale et administrative (D...
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13/10/2009
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Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Les policiers municipaux peuvent-ils utiliser les pistolets « TASER »? Le Conseil d'Etat vient de trancher cette question par la négative. Le princ...
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07/10/2009
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Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Le jury ne peut pas départager les différents candidats au concours en leur posant des questions sans lien avec leur aptitude à remplir l’emploi.Le...
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10/09/2009
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Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Les Tasers des policiers municipaux vont être provisoirement retirés après la décision rendue par le Conseil d'Etat jugeant que l'usage de l'arme n...
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20/08/2009
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Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Les modalités du bilan de compétences, dont peuvent bénéficier les agents de l’Etat, viennent d’être précisées dans un arrêté publié au Journal off...