FONCTION PUBLIQUE / PERSONNEL ADMINISTRATIF

Modification du Code général des collectivités territoriales

Publié le : 15/07/2010 15 juillet juil. 07 2010 00h00 00 00
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Un décret du 8 juillet 2010 portant modifications diverses du Code général des collectivités territoriales a été publié au Journal Officiel du 11 j...

Suspension par le CE de l'exécution du décret radiant des cadres de la Gendarmerie

Publié le : 01/06/2010 01 juin juin 06 2010 00h00 00 00
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Suspension par le CE de l'exécution du décret radiant des cadres de la Gendarmerie
M.Matelly, gendarme et chercheur au CNRS, a obtenu du Conseil d'Etat la suspension d’une partie des effets du décret du 12 mars par lequel le Prési...

Les conditions d'accueil des ressortissants européens dans la fonction publique

Publié le : 30/03/2010 30 mars mars 03 2010 00h00 00 00
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Un décret du 22 mars modifie les procédures de recrutements et de classement des ressortissants des États membres de l'UE ou d'un autre État partie...

Election au suffrage universel direct du conseiller communautaire

Publié le : 09/02/2010 09 février févr. 02 2010 00h00 00 00
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Les sénateurs ont voté le principe de l'élection des conseillers communautaires au suffrage universel direct prévu par le projet de loi de réforme...

Fusion de la Documentation française et de la Direction des JO: création de la Dila

Publié le : 14/01/2010 14 janvier janv. 01 2010 00h00 00 00
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Née de la fusion entre la Documentation française et la Direction des Journaux officiels, la Direction de l'information légale et administrative (D...

La police municipale privée de Taser

Publié le : 13/10/2009 13 octobre oct. 10 2009 00h00 00 00
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Les policiers municipaux peuvent-ils utiliser les pistolets « TASER »? Le Conseil d'Etat vient de trancher cette question par la négative. Le princ...

Egalité d’accès à la fonction publique : un rappel des principes « pour le principe »

Publié le : 07/10/2009 07 octobre oct. 10 2009 00h00 00 00
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Le jury ne peut pas départager les différents candidats au concours en leur posant des questions sans lien avec leur aptitude à remplir l’emploi.Le...

Annulation du décret autorisant les agents de police municipale à s'équiper en Taser

Publié le : 10/09/2009 10 septembre sept. 09 2009 00h00 00 00
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Les Tasers des policiers municipaux vont être provisoirement retirés après la décision rendue par le Conseil d'Etat jugeant que l'usage de l'arme n...

Le bilan de compétences des agents de l'Etat

Publié le : 20/08/2009 20 août août 08 2009 00h00 00 00
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Les modalités du bilan de compétences, dont peuvent bénéficier les agents de l’Etat, viennent d’être précisées dans un arrêté publié au Journal off...
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