FONCTION PUBLIQUE / PERSONNEL ADMINISTRATIF

Election au suffrage universel direct du conseiller communautaire

Publié le : 09/02/2010 09 février févr. 02 2010 00h00 00 00
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Les sénateurs ont voté le principe de l'élection des conseillers communautaires au suffrage universel direct prévu par le projet de loi de réforme...

Fusion de la Documentation française et de la Direction des JO: création de la Dila

Publié le : 14/01/2010 14 janvier janv. 01 2010 00h00 00 00
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Née de la fusion entre la Documentation française et la Direction des Journaux officiels, la Direction de l'information légale et administrative (D...

La police municipale privée de Taser

Publié le : 13/10/2009 13 octobre oct. 10 2009 00h00 00 00
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Les policiers municipaux peuvent-ils utiliser les pistolets « TASER »? Le Conseil d'Etat vient de trancher cette question par la négative. Le princ...

Egalité d’accès à la fonction publique : un rappel des principes « pour le principe »

Publié le : 07/10/2009 07 octobre oct. 10 2009 00h00 00 00
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Le jury ne peut pas départager les différents candidats au concours en leur posant des questions sans lien avec leur aptitude à remplir l’emploi.Le...

Annulation du décret autorisant les agents de police municipale à s'équiper en Taser

Publié le : 10/09/2009 10 septembre sept. 09 2009 00h00 00 00
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Les Tasers des policiers municipaux vont être provisoirement retirés après la décision rendue par le Conseil d'Etat jugeant que l'usage de l'arme n...

Le bilan de compétences des agents de l'Etat

Publié le : 20/08/2009 20 août août 08 2009 00h00 00 00
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Les modalités du bilan de compétences, dont peuvent bénéficier les agents de l’Etat, viennent d’être précisées dans un arrêté publié au Journal off...

La loi de programmation militaire pour les années 2009 à 2014 publiée

Publié le : 12/08/2009 12 août août 08 2009 00h00 00 00
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
La loi du 29 juillet 2009 relative à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense,...

Les stagiaires dans la fonction publique

Publié le : 05/08/2009 05 août août 08 2009 00h00 00 00
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Un décret publié au JO du 23 juillet fixe les règles concernant les stagiaires dans la fonction publique: les stages ne peuvent être supérieurs à 6...

L'autonomie pour 60% des Universités en 2010

Publié le : 15/07/2009 15 juillet juil. 07 2009 00h00 00 00
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
La ministre de l'Enseignement supérieur, Valérie Pécresse, a annoncé que trente-trois nouvelles universités vont passer à l'autonomie à partir du 1...
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