FONCTION PUBLIQUE / PERSONNEL ADMINISTRATIF

Fonction publique : publication d’une ordonnance relative à la négociation et aux accords collectifs

Publié le : 01/04/2021 01 avril avr. 04 2021 07h45 07 45
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Fonction publique
L’ordonnance du 17 février 2021 (Ord. n° 2021-174) relative à la négociation et aux accords collectifs est une véritable révolution dans la fonct...

Fonction publique : la fin de la limitation du nombre de présentations à certains concours

Publié le : 30/03/2021 30 mars mars 03 2021 09h12 09 12
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Fonction publique
Le décret n° 2021-334 du 26 mars 2021, publié au Journal officiel du 28 mars 2021, supprime les dispositions limitant le nombre de présentations...

Publication du décret portant indemnisation et majoration exceptionnelle des heures supplémentaires réalisées dans les établissements publics hospitaliers dans le contexte de la lutte contre l'épidémie de covid-19

Publié le : 24/03/2021 24 mars mars 03 2021 11h04 11 04
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Coronavirus
Covid-19 et indemnisation des heures supplémentaires dans les établissements hospitaliers
Le décret n° 2021-287 du 16 mars 2021, portant indemnisation et majoration exceptionnelle des heures supplémentaires réalisées dans les établisse...

Faute disciplinaire d'un agent rémunéré en deçà de ses qualifications et de son emploi

Publié le : 05/03/2021 05 mars mars 03 2021 17h01 17 01
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Fonctionnaire
Les conditions de rémunération d'un agent en deçà de ses qualifications et de son emploi, n'ont pas pour effet de minimiser la portée de la faute...

Les spécificités de la mise à disposition d'une association, d'agents communaux

Publié le : 01/03/2021 01 mars mars 03 2021 10h29 10 29
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Fonction publique
Il n’est pas rare que des collectivités territoriales et notamment des communes ou des communautés de communes, souhaitent mettre à disposition d...

Fonction publique : le supplément familial de traitement peut-il être partagé entre les parents ?

Publié le : 01/02/2021 01 février févr. 02 2021 09h01 09 01
Particuliers / Famille / Enfants
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Fonction publique : le supplément familial de traitement peut-il être partagé entre les parents ?
L’ensemble des fonctionnaires, agents contractuels relevant de la fonction publique d'État, hospitalière ou territoriale, peuvent désormais obten...

Imputabilité au service d'une dépression : un cas particulier concernant les fonctions de secrétaire général d'une commune

Publié le : 11/01/2021 11 janvier janv. 01 2021 09h52 09 52
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Médecin
Dans le contentieux relatif à l’imputabilité au service d’une pathologie psychique, il est de jurisprudence constante qu’il appartient au juge d’...

La formation des élus en début de mandat

Publié le : 11/12/2020 11 décembre déc. 12 2020 15h24 15 24
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Formation
L'article L. 2123-12 du code général des collectivités territoriales, dispose que : " Les membres d'un conseil municipal ont droit à une formati...

Le remplacement du maire empêché dans la plénitude de ses fonctions

Publié le : 08/12/2020 08 décembre déc. 12 2020 08h40 08 40
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Maire
L’article L. 2122-17 du Code général des collectivités territoriales dispose : « En cas d'absence, de suspension, de révocation ou de tout autre...
<< < ... 5 6 7 8 9 10 11 ... > >>
Catégories
Articles juridiques
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK