SERVICE PUBLIC / DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC

De l'eau publique à l'eau privée

Publié le : 22/11/2007 22 novembre nov. 11 2007 00h00 00 00
Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
Dans un arrêt en date du 9 juillet 2007 la COUR ADMINISTRATIVE D’APPEL de MARSEILLE vient de livrer une solution qui, pour classique qu’elle est, n...

L'exploitation d'une salle de cinéma par une SEM

Publié le : 17/10/2007 17 octobre oct. 10 2007 00h00 00 00
Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
Cette mission n'e revêt pas le caractère d'une mission de service public.PrécisionsDans la droite ligne de sa jurisprudence Aprei (9 février 2007),...

Le contrôleur des lieux de privation de liberté et la loi pénitentiaire

Publié le : 02/10/2007 02 octobre oct. 10 2007 00h00 00 00
Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
64.069 personnes incarcérées au 1er août 2007, soit, probablement, une population sous écrou de 80.000 personnes en 2017, une densité carcérale moy...
<< < ... 9 10 11 12 13 14 15 > >>
Catégories
Articles juridiques
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK