SERVICE PUBLIC / DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC

Renforcement de la sécurité des manifestations sportives et lutte contre le hooliganisme

Publié le : 23/05/2016 23 mai mai 05 2016 00h00 00 00
Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
Renforcement de la sécurité des manifestations sportives et lutte contre le hooliganisme
Une loi du 10 mai 2016 renforce le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme.La loi du 10 mai 2016 indique qu'aux fins de con...

Parrainages, temps de parole, ouverture et fermeture des bureaux de vote : des changements pour l'élection présidentielle 2017

Publié le : 10/05/2016 10 mai mai 05 2016 00h00 00 00
Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
Parrainages, temps de parole, ouverture et fermeture des bureaux de vote : des changements pour l'élection présidentielle 2017
Deux lois promulguées le 25 avril 2016 modifient certaines dispositions relatives à l'élection présidentielle.Reprenant les recommandations formulé...

La compétence en matière de développement touristique: les enjeux des collectivités territoriales

Publié le : 14/03/2016 14 mars mars 03 2016 00h00 00 00
Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
La compétence en matière de développement touristique: les enjeux des collectivités territoriales
La Loi NOTRe du 7 août 2015 est venue bouleverser dans une certaine mesure la répartition des compétences entre les différentes collectivités.Il e...

Le bail emphytéotique administratif

Publié le : 10/03/2016 10 mars mars 03 2016 00h00 00 00
Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
Le bail emphytéotique administratif
Le bail emphytéotique administratif permet à une collectivité de mettre à disposition d’un occupant une parcelle dépendante de son domaine public o...

L'article L 342-9 du code de tourisme et le service public des remontées mécaniques

Publié le : 19/01/2016 19 janvier janv. 01 2016 00h00 00 00
Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
L'article L 342-9 du code de tourisme et le service public des remontées mécaniques
L’article L 342-9 du Code du Tourisme impose aux communes d’organiser le service public des remontées mécaniques.En période hivernale, il est bon d...

Dérogation à l’obligation de branchement à l’Assainissement Collectif – Pas de raccordement à tout prix

Publié le : 23/12/2015 23 décembre déc. 12 2015 00h00 00 00
Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
Dérogation à l’obligation de branchement à l’Assainissement Collectif – Pas de raccordement à tout prix
L’obligation de raccordement au réseau public d’assainissement s’efface lorsque le coût du branchement est considéré comme disproportionné.Les part...

Condition de transfert d'une autorisation ou d'une convention d'occupation du domaine public

Publié le : 03/11/2015 03 novembre nov. 11 2015 00h00 00 00
Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
Condition de transfert d'une autorisation ou d'une convention d'occupation du domaine public
Par un arrêt de principe en date du 18 septembre 2015 dont les termes sont épurés, le Conseil d'Etat a retenu : « qu'il ne peut y avoir transfert d...

Montées et descentes entre ligue 1 et ligue 2 : le juge des référés du Conseil d’État rejette le recours de la Ligue de football professionnel

Publié le : 24/08/2015 24 août août 08 2015 00h00 00 00
Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
Montées et descentes entre ligue 1 et ligue 2 : le juge des référés du Conseil d’État rejette le recours de la Ligue de football professionnel
La Fédération française de football s’est opposée le 23 juillet dernier à une décision de la Ligue de football professionnel réduisant de 3 à 2 le...

Publication de 3 décrets relatifs à l'encadrement des activités ferroviaires

Publié le : 13/07/2015 13 juillet juil. 07 2015 00h00 00 00
Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
Publication de 3 décrets relatifs à l'encadrement des activités ferroviaires
Trois décrets du 10 juillet 2015 ont été pris pour l'application de la loi du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire.► Le premier décret du 10 jui...
<< < ... 4 5 6 7 8 9 10 ... > >>
Catégories
Articles juridiques
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK