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USAGERS

Communication des documents administratifs communicables

Publié le : 26/08/2009 26 août août 08 2009 00h00 00 00
Collectivités / Services publics / Usagers
En matière de communication des documents administratifs communicables, la loi du 17 juillet 1978 a très clairement précisé les obligations des adm...
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Etre informé de l'état d'avancement de l'instruction de son dossier avec e-sagace

Publié le : 02/07/2009 02 juillet juil. 07 2009 00h00 00 00
Collectivités / Services publics / Usagers
Depuis le 22 juin, les avocats et les parties non représentées peuvent être informés de l'état d'avancement de l'instruction de leur dossier en se...
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Textes administratifs: un site unique pour une meilleure lisibilité du droit

Publié le : 06/01/2009 06 janvier janv. 01 2009 00h00 00 00
Collectivités / Services publics / Usagers
À compter du 1er mai 2009, seules les instructions et circulaires publiées sur le site internet dédié relevant des services du Premier ministre ser...
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