Historique
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Servitude de résidence principale : Un nouvel outil inédit au service de l’habitat permanent
Publié le : 18/08/2026 18 août août 08 2026Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementCollectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
La crise du logement dans les territoires touristiques n'est pas un phénomène nouveau. Depuis plusieurs décennies, les communes du littoral, de la montagne e... -
Domanialité publique et mitoyenneté : l’impossible coexistence ?
Publié le : 05/05/2026 05 mai mai 05 2026Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
La question de la coexistence entre domanialité publique et mitoyenneté suscite, en pratique, des interrogations récurrentes pour les collectivités territo... -
La gestion patrimoniale des collectivités
Publié le : 02/04/2026 02 avril avr. 04 2026Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
La gestion patrimoniale des collectivités : des marchés publics d’avocats passés de gré à gré. Les collectivités territoriales et établissements publics d... -
Le renforcement de l’action patrimoniale des collectivités : la proposition de loi adoptée par l’Assemblée Nationale le 16 février 2026
Publié le : 18/03/2026 18 mars mars 03 2026Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Le droit de préemption est un outil patrimonial au service des collectivités. Il permet aux communes de s’insérer entre un vendeur et un acquéreur pour, so... -
Zones constructibles versus zones littorales : l’épineux conflit
Publié le : 21/07/2025 21 juillet juil. 07 2025Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeCollectivités / Environnement / Droit du littoral
Il est courant de s’interroger sur la nécessité d’examiner la conformité de chaque projet aux dispositions de la loi « Littoral » alors que le règlement ap... -
L’adaptation au recul du trait de côte : le cas des communes insulaires
Publié le : 16/07/2025 16 juillet juil. 07 2025Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
Une commune insulaire, confrontée à des enjeux spécifiques du fait de son insularité et de son absence d’intercommunalité, peut souhaiter engager une strat... -
Prorogation exceptionnelle du délai de validité des autorisations d’urbanisme délivrées entre le 1er janvier 2021 et le 28 mai 2024
Publié le : 30/06/2025 30 juin juin 06 2025Particuliers / Patrimoine / ConstructionCollectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Depuis 2023, la crise immobilière entraîne un net recul de l’activité dans le secteur du bâtiment. Pour répondre à cette problématique, le Premier ministre...