OUVRAGES ET TRAVAUX PUBLICS / CONSTRUCTION
Publié le :
05/02/2013
05
février
févr.
02
2013
00h00
00
00
Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
Les dispositions d'un document d'urbanisme (PLU) qui s'opposeraient à l'installation de toitures végétales sont inopposables au pétitionnaire.Les m...
Publié le :
14/01/2013
14
janvier
janv.
01
2013
00h00
00
00
Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
Un changement de destination des bâtiments agricoles est possible selon les dispositions du Code de l'urbanisme.Changement de destination: une poss...
Publié le :
06/12/2012
06
décembre
déc.
12
2012
00h00
00
00
Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
Située au coeur d' un ancien bassin minier du Nord-Pas-de-Calais, la délocalisation du Louvre est effective depuis son inauguration mardi dernier....
Publié le :
04/12/2012
04
décembre
déc.
12
2012
00h00
00
00
Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
OUI. Photographie d'un musée d'une collectivité publique : une utilisation privative du domaine public mobilierLe Conseil d'Etat vient de décider q...
Publié le :
18/09/2012
18
septembre
sept.
09
2012
00h00
00
00
Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
Le Sénat a adopté le 13 septembre 2012 le projet de loi sur le logement social qui prévoit la cession gracieuse de terrains de l'Etat aux collectiv...
Publié le :
06/09/2012
06
septembre
sept.
09
2012
00h00
00
00
Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
Un décret du 28 août 2012 modifie le décret n° 2007-1826 du 24 décembre 2007 relatif aux niveaux de qualité et aux prescriptions techniques en mati...
Publié le :
21/08/2012
21
août
août
08
2012
00h00
00
00
Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
La loi n° 2012-955 du 6 août 2012 abroge la loi n° 2012-376 du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire.La majoration de 30% p...
Publié le :
21/08/2012
21
août
août
08
2012
00h00
00
00
Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
Une commune, ou un maître d'ouvrage d'une opération de construction d'un bâtiment public, ne peut rejeter entièrement sur le maître d'œuvre la resp...
Publié le :
31/07/2012
31
juillet
juil.
07
2012
00h00
00
00
Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
Dans le cadre de la réalisation de travaux publics ou en matière d’urbanisme, les collectivités locales sont parfois amenées à faire appel aux serv...
<<
<
...
4
5
6
7
8
9
10
...
>
>>