PERMIS DE CONSTRUIRE / DOCUMENTS D'URBANISME
Publié le :
14/08/2024
14
août
août
08
2024
09h59
09
59
Particuliers / Patrimoine / Construction
Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Le principe est désormais bien ancré : l’extension des constructions existantes n’est pas une extension de l’urbanisation au sens des disposition...
Publié le :
06/05/2024
06
mai
mai
05
2024
11h04
11
04
Particuliers / Patrimoine / Construction
Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Lorsqu’après avoir procédé à l’acquisition d’un terrain à bâtir, une décision administrative annule rétroactivement l’autorisation de construire...
Publié le :
19/03/2024
19
mars
mars
03
2024
10h30
10
30
Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Tempêtes, incendies, inondations, érosion du littoral : les évènements climatiques de grande ampleur se multiplient et leurs conséquences s’aggra...
Publié le :
28/02/2024
28
février
févr.
02
2024
13h19
13
19
Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
La guerre juridique autour de la détermination de l'usage d'habitation des locaux dans le secteur des meublés touristiques continue et s'intensif...
Publié le :
27/02/2024
27
février
févr.
02
2024
07h57
07
57
Particuliers / Patrimoine / Construction
Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Le code de l’urbanisme impose que l’arrêté de permis de construire vise la demande de permis ou la déclaration et « en rappelle les principales car...
Publié le :
15/02/2024
15
février
févr.
02
2024
09h58
09
58
Particuliers / Patrimoine / Construction
Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Un projet immobilier est par nature évolutif au gré d’adaptations règlementaires, commerciales, constructives, environnementales, ou au regard de...
Publié le :
09/01/2024
09
janvier
janv.
01
2024
09h45
09
45
Particuliers / Patrimoine / Construction
Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Une décision du Conseil d’Etat en date du 9 novembre 2023 n° 469300 a précisé la notion d’extension d’une construction existante.
En l’absence...
Publié le :
24/10/2023
24
octobre
oct.
10
2023
15h27
15
27
Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Après de nombreuses années de libertés, le régime des locations saisonnières a été encadré par la loi laquelle attribue un pouvoir de contrôle au...
Publié le :
19/10/2023
19
octobre
oct.
10
2023
11h01
11
01
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Dans le cadre d’un recours exercé par le Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres (CELRL), le Conseil d’Etat est venu préciser...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>