PERMIS DE CONSTRUIRE / DOCUMENTS D'URBANISME
Publié le :
07/10/2011
07
octobre
oct.
10
2011
00h00
00
00
Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Constructions sans permis, implantation de bâtiments en zone agricole, coupes et abattages d'arbres sont autant d'infractions au Code de l'urbanism...
Publié le :
14/09/2011
14
septembre
sept.
09
2011
00h00
00
00
Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Le recours en annulation d’une décision de préemption n’a aucun effet suspensif. La personne publique qui préempte est tenue par des délais assez b...
Publié le :
21/06/2011
21
juin
juin
06
2011
00h00
00
00
Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Il est possible, en cours d'Instance, de régulariser un permis de construire attaqué, en délivrant soit un permis de construire modificatif, soit u...
Publié le :
14/06/2011
14
juin
juin
06
2011
00h00
00
00
Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Autorisation d'exploitation commerciale : Devant la CNAC, le Rapporteur Public doit recueillir et présenter les avis de l'ensemble des Ministres in...
Publié le :
10/06/2011
10
juin
juin
06
2011
00h00
00
00
Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Le recours gracieux du Préfet à l'encontre d'un permis de construire exercé après l'expiration du délai dont dispose l'autorité administrative pour...
Publié le :
10/06/2011
10
juin
juin
06
2011
00h00
00
00
Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Par un arrêt du 6 mai 2011, le Conseil d'Etat reconnaît à l'administration la possibilité de régulariser le vice de forme d'une décision explicite...
Publié le :
16/05/2011
16
mai
mai
05
2011
00h00
00
00
Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Si une décision administrative est annulée sur le fond, cela emporte un plus grand intérêt pour le demandeur et entraîne une plus grande contrainte...
Publié le :
28/04/2011
28
avril
avr.
04
2011
00h00
00
00
Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Depuis plusieurs années l'exotisme de cette forme d'habitat a entrainé son développement en France principalement dans le cadre de nouveaux modes d...
Publié le :
01/04/2011
01
avril
avr.
04
2011
00h00
00
00
Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Le décret du 24 mars 2011 relatif aux études de sécurité publique vise à étendre le champ d'application des études de sécurité prévues par l'articl...