PERMIS DE CONSTRUIRE / DOCUMENTS D'URBANISME
Publié le :
13/08/2018
13
août
août
08
2018
11h56
11
56
Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Il est de coutume, au seuil des vacances, d’emporter avec soi de belles lectures d'été pour, sur la plage à la campagne ou en montagne, ouvrir son...
Publié le :
06/07/2018
06
juillet
juil.
07
2018
11h05
11
05
Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Les débats se poursuivent devant le Sénat sur l'adoption du texte dit projet de loi ELAN.
L'Assemblée nationale a déjà eu à connaître de ce pro...
Publié le :
18/06/2018
18
juin
juin
06
2018
16h15
16
15
Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Dans un arrêt rendu le 16 mai 2018, le Conseil d'État examine une contestation de permis de construire concernant des éoliennes par les propriéta...
Publié le :
07/06/2018
07
juin
juin
06
2018
16h26
16
26
Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
L’hypothèse qui intéresse cet article concerne l’annulation partielle par le juge administratif d’un plan local d’urbanisme (PLU) en tant que le...
Publié le :
30/05/2018
30
mai
mai
05
2018
10h27
10
27
Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Décidément, le contentieux des autorisations d’urbanisme ne cesse de subir limitations et restrictions.
Le projet de loi « portant évolution du...
Publié le :
17/04/2018
17
avril
avr.
04
2018
10h04
10
04
Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Un permis de construire peut être régularisé par un permis modificatif prenant en compte une modification du plan local d’urbanisme intervenue de...
Publié le :
01/06/2017
01
juin
juin
06
2017
16h19
16
19
Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Aux termes de l’article L. 600-1-2 du code de l’urbanisme, issu de l’ordonnance no 2013-638 du 18 juillet 2013 (en vigueur au 19/08/2013), « une pe...
Publié le :
28/02/2017
28
février
févr.
02
2017
14h21
14
21
Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
La loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine a sensiblement modifié le champ du rec...
Publié le :
09/01/2017
09
janvier
janv.
01
2017
16h16
16
16
Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
L’équilibre délicat posé par le Conseil d’Etat entre légalité et sécurité juridique
Par sa décision de Section rendue le 7 octobre 2016, le Consei...
<<
<
...
3
4
5
6
7
8
9
...
>
>>