Publié le :
12/11/2024
12
novembre
nov.
11
2024
11h39
11
39
Collectivités / Urbanisme / Expropriation
Par un jugement du 1er octobre 2024, le Tribunal Judiciaire de Bordeaux a condamné le propriétaire d’une villa au Cap Ferret à la démolir.
En f...
Publié le :
30/01/2023
30
janvier
janv.
01
2023
11h25
11
25
Particuliers / Patrimoine / Expropriation
Collectivités / Urbanisme / Expropriation
Le droit de préemption urbain est particulièrement attentatoire aux libertés individuelles et aux droits que chacun a de disposer de son bien.
C...
Publié le :
09/06/2020
09
juin
juin
06
2020
17h09
17
09
Collectivités
Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
La directive 2004/18 CE détermine les modalités selon lesquelles il est possible pour une collectivité publique de passer un marché de gré à gré...
Publié le :
03/06/2019
03
juin
juin
06
2019
15h02
15
02
Collectivités / Urbanisme
Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Dans un avis du 8 avril 2019, le Conseil d’État a eu à se prononcer sur l’obligation de notification du recours contentieux exercé par le défende...
Publié le :
19/11/2018
19
novembre
nov.
11
2018
15h07
15
07
Particuliers / Famille / Successions
Collectivités / Urbanisme / Expropriation
Sept ans après le décès de leur propriétaire, des parcelles sont déclarées vacantes.
Cinquante ans plus tard, un conseil municipal décide par dé...
Publié le :
02/10/2018
02
octobre
oct.
10
2018
10h49
10
49
Collectivités
Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
Le 26 septembre 2018 est paru un arrêté du ministre de l'intérieur constituant une mauvaise nouvelle pour un certain nombre de collectivités....
Publié le :
16/08/2018
16
août
août
08
2018
16h30
16
30
Collectivités / Urbanisme / Expropriation
Hypothèse particulièrement fréquente, voici celle de l'exploitation d'un local en l'occurrence dénommé « la guinguette » (mais ce pourrait être «...
Publié le :
01/04/2016
01
avril
avr.
04
2016
00h00
00
00
Collectivités / Urbanisme / Expropriation
S’ils ont été imaginés dès 1902, les périmètres de protection des captages d’eau, voués à pérenniser la qualité de l’eau destinée à la consommation...
Publié le :
06/06/2014
06
juin
juin
06
2014
00h00
00
00
Collectivités / Urbanisme / Expropriation
L'Etat peut acquérir des immeubles, au besoin par voie d'expropriation, pour constituer des réserves foncières en vue de permettre la réalisation d...