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CRÉATION D'ENTREPRISE

Droit des sûretés

Publié le : 28/02/2007 28 février févr. 02 2007 00h00 00 00
Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
Principaux aspects de la réformeUne loi du 26 juillet 2005 « pour la confiance et la modernisation de l’économie » a habilité le parlement à légifé...
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Les PME de croissance ou gazelles

Publié le : 15/02/2007 15 février févr. 02 2007 00h00 00 00
Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
Les PME de croissance ou gazellesLes petites et moyennes entreprises de croissance communément appelées "gazelles" peuvent désormais et sous certai...
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La Loi d'orientation agricole du 5 janvier 2006

Publié le : 01/02/2006 01 février févr. 02 2006 00h00 00 00
Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
Les changements qu'elle impliqueJusqu’à la Loi du 5 janvier 2006, il n’existait pas de fonds agricole à l’image du fonds de commerce.La Loi d’orien...
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La Certification

Publié le : 09/10/2004 09 octobre oct. 10 2004 00h00 00 00
Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
qualité – ISO – CERTIFICATION – sont des mots bien compliqués pour ce qui n’est finalement que l’organisation d’un cabinet d’avocats dans le but de...
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