CRÉATION D'ENTREPRISE

Transitions économiques des Professions libérales, interprofessionnalité : quelles tendances de fond » ?

Publié le : 21/12/2018 21 décembre déc. 12 2018 16h33 16 33
Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
Transitions économiques des Professions libérales, interprofessionnalité : quelles tendances de fond » ?
Olivier MERCIER, vous êtes Directeur Général d’INTERFIMO. Vous animerez au prochain Congrès EUROJURIS plusieurs sessions : l’une sur l’évolutio...

Tansfert de siège social dans un autre pays membre de l'UE

Publié le : 22/12/2017 22 décembre déc. 12 2017 14h10 14 10
Entreprises / Vie de l'entreprise
Tansfert de siège social dans un autre pays membre de l'UE
L’arrêt rendu par la Cour de Justice de l’Union Européenne le 25 octobre 2017 à propos du transfert de siège social d’une société de droit polon...

Avocats, huissiers, notaires, experts-comptables, administrateurs judiciaires ... : parution des décrets relatifs aux sociétés pluri-professionnelles d’exercice

Publié le : 09/05/2017 09 mai mai 05 2017 14h55 14 55
Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
Avocats, huissiers, notaires, experts-comptables, administrateurs judiciaires ... : parution des décrets relatifs aux sociétés pluri-professionnelles d’exercice
Les derniers décrets relatifs aux sociétés pluri professionnelles d'exercice pris pour l'application de l'ordonnance n° 2016-394 du 31 mars 2016 re...

Jeunes entreprises innovantes, investissements dans les PME, compte PME innovation : du concret !

Publié le : 20/02/2017 20 février févr. 02 2017 11h25 11 25
Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
La loi de finances rectificative pour 2016 entérine la création du compte PME innovation (CPI). Elle assouplit également les dispositifs IR/PME et...

Du bon usage du contrat de franchise

Publié le : 31/01/2017 31 janvier janv. 01 2017 14h11 14 11
Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
Du bon usage du contrat de franchise
Salons professionnels, syndicats dédiés, cabinets d'études spécialisés... l'exploitation d'un commerce en franchise est une forme de plus en plus r...

Approche pratique de la Société à Responsabilité Limitée en Espagne (SARL)

Publié le : 27/04/2016 27 avril avr. 04 2016 00h00 00 00
Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
Approche pratique de la Société à Responsabilité Limitée en Espagne (SARL)
La société à responsabilité (sociedad de responsabilidad limitada, S.R.L. ou sociedad limitada, S.L.), dont le régime juridique est régulé par la L...

Interprofessionnalité des professions du droit et du chiffre: publication de l'ordonnance instituant la société pluri-professionnelle d’exercice (SPE)

Publié le : 01/04/2016 01 avril avr. 04 2016 00h00 00 00
Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
Interprofessionnalité des professions du droit et du chiffre: publication de l'ordonnance instituant la société pluri-professionnelle d’exercice (SPE)
L'ordonnance relative aux sociétés constituées pour l'exercice en commun de plusieurs professions libérales soumises à un statut législatif ou régl...

Implantation en Espagne : succursale ou filiale? Setting-up a branch vs. subsidiary in Spain

Publié le : 11/09/2015 11 septembre sept. 09 2015 00h00 00 00
Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
La succursale et la filiale sont les deux principales formes juridiques au travers desquelles un investisseur étranger peut développer son activité...

Implantation en Espagne : Établir une filiale (Setting-up a subsidiary in Spain)

Publié le : 10/09/2015 10 septembre sept. 09 2015 00h00 00 00
Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
La création d’une filiale en Espagne suppose la création d’une entité indépendante dotée d’une personnalité juridique propre.I- IntroductionLa créa...
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