CRÉATION D'ENTREPRISE

Les conséquences du choix de la forme juridique

Publié le : 02/10/2012 02 octobre oct. 10 2012 00h00 00 00
Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
Les conséquences du choix de la forme juridique au regard : de la responsabilité financière des associés, du partage du capital, de l'apport minima...

Guide pratique: le choix de la structure juridique

Publié le : 25/09/2012 25 septembre sept. 09 2012 00h00 00 00
Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
Guide pratique: le choix de la structure juridique
Le projet d’entreprise amène le futur entrepreneur à se poser de nombreuses questions auxquelles il n’est pas facile de répondre tant les situation...

Entreprises: un Livre vert sur les restructurations et l'anticipation du changement

Publié le : 01/02/2012 01 février févr. 02 2012 00h00 00 00
Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
Entreprises: un Livre vert sur les restructurations et l'anticipation du changement
La Commission européenne a publié, le 17 janvier 2012, un Livre vert intitulé « Restructurations et anticipation du changement : quelles leçons tir...

La société anonyme (SA)

Publié le : 06/01/2012 06 janvier janv. 01 2012 00h00 00 00
Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
La société anonyme (SA)
La SA est une société de capitaux, non fondée sur l'intuitu personae. Elle nécessite la réunion d'au minimum 7 associés. Le capital social minimum...

Les sanctions en cas de violation de la réglementation des structures

Publié le : 24/11/2011 24 novembre nov. 11 2011 00h00 00 00
Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
Les sanctions en cas de violation de la réglementation des structures
Le préfet dispose d'un délai de quatre mois, à compter de la date d'enregistrement du dossier, pour consulter la Commission départementale d'orient...

Commission des structures: décision autorisant ou refusant l'exploitation

Publié le : 28/10/2011 28 octobre oct. 10 2011 00h00 00 00
Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
Commission des structures: décision autorisant ou refusant l'exploitation
L'autorité administrative se prononce sur la demande d'autorisation d'exploiter déposée par le viticulteur en se conformant aux orientations défini...

Dossier commission des structures: la demande d’autorisation d’exploiter

Publié le : 30/09/2011 30 septembre sept. 09 2011 00h00 00 00
Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
Dossier commission des structures: la demande d’autorisation d’exploiter
La demande d'autorisation d'exploitation est établie selon le modèle défini par le Ministre de l'Agriculture et accompagnée des éléments justificat...

Exploitation agricole: les Objectifs de la règlementation des structures

Publié le : 08/09/2011 08 septembre sept. 09 2011 00h00 00 00
Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
Exploitation agricole: les Objectifs de la règlementation des structures
L'objectif prioritaire du contrôle des structures est de favoriser l'installation d'agriculteurs, y compris ceux engagés dans une démarche d'instal...

EIRL: frais de déclaration au greffe du tribunal de commerce

Publié le : 11/03/2011 11 mars mars 03 2011 00h00 00 00
Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
Le décret du 11 février 2011 modifie l'article R. 743-140 du code de commerce relatif au tarif général des greffiers des tribunaux de commerce.Le d...
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