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Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
Les conséquences du choix de la forme juridique au regard : de la responsabilité financière des associés, du partage du capital, de l'apport minima...
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25/09/2012
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Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
Le projet d’entreprise amène le futur entrepreneur à se poser de nombreuses questions auxquelles il n’est pas facile de répondre tant les situation...
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Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
La Commission européenne a publié, le 17 janvier 2012, un Livre vert intitulé « Restructurations et anticipation du changement : quelles leçons tir...
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06/01/2012
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Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
La SA est une société de capitaux, non fondée sur l'intuitu personae. Elle nécessite la réunion d'au minimum 7 associés. Le capital social minimum...
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24/11/2011
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Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
Le préfet dispose d'un délai de quatre mois, à compter de la date d'enregistrement du dossier, pour consulter la Commission départementale d'orient...
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28/10/2011
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Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
L'autorité administrative se prononce sur la demande d'autorisation d'exploiter déposée par le viticulteur en se conformant aux orientations défini...
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30/09/2011
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Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
La demande d'autorisation d'exploitation est établie selon le modèle défini par le Ministre de l'Agriculture et accompagnée des éléments justificat...
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08/09/2011
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Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
L'objectif prioritaire du contrôle des structures est de favoriser l'installation d'agriculteurs, y compris ceux engagés dans une démarche d'instal...
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11/03/2011
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Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
Le décret du 11 février 2011 modifie l'article R. 743-140 du code de commerce relatif au tarif général des greffiers des tribunaux de commerce.Le d...
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