COMMUNICATION ET VIE SOCIALE
Publié le :
19/03/2025
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Le 12 février 2025, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation a rendu un arrêt portant sur la rémunération d’un gé...
Publié le :
18/03/2025
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
La Chambre criminelle de la Cour de cassation, dans un arrêt du 12 février 2025 (pourvoi n° 23-86.857), s’est prononcée sur la question de l’infr...
Publié le :
27/02/2025
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février
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne 19.12.2024 n° C-295/23
Objet de la saisine
La CJUE était saisie d’une demande de décision pr...
Publié le :
07/01/2025
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janvier
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Le 27 novembre 2024, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation a confirmé l’obligation pour une société par action...
Publié le :
06/12/2024
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décembre
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2024
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Le CSE peut, en application de l’article L. 2262-14 du Code du travail, agir en nullité d’un accord collectif, lorsque celui-ci viole ses droits...
Publié le :
03/12/2024
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12h00
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Le 15 novembre 2024, l’Assemblée plénière de la Cour de cassation a rendu une décision importante (pourvoi n°23-16.670) relative aux conditions d...
Publié le :
17/06/2024
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juin
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
La mise à disposition gratuite d’un bien de la SCI au profit d’un associé, doit être expressément prévu dans l’objet social de la Société, pour ê...
Publié le :
27/05/2024
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14h13
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Par l’arrêt du 24.04.2024 n° 22-24.667, la Cour de cassation précise les règles de participation des associés de l’Association d’avocats à respon...
Publié le :
08/01/2024
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Le 20 décembre 2023, la Cour des comptes a publié un audit sur le Guichet unique des entreprises, lancé le 1er janvier 2023.
L'audit a révélé de...
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