COMMUNICATION ET VIE SOCIALE
Publié le :
11/11/2013
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Sauf stipulation contraire, l'associé d'une société par actions simplifiée n'est pas, en cette qualité, tenu de s'abstenir d'exercer une activité c...
Publié le :
25/10/2013
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Jean-Denis COMBREXELLE, Directeur général du travail, a remis le 23 octobre à Michel SAPIN, ministre du Travail, de l’emploi, de la formation profe...
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11/10/2013
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Selon la loi, sauf dispositions contraires des statuts de la société, le gérant est révocable par décision des associés représentant plus de la moi...
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24/09/2013
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Les tiers peuvent se prévaloir à l'égard des sociétés par actions simplifiée des engagements pris pour le compte de cette dernière par une personne...
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19/08/2013
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
L'affectio societatis n'est pas une condition requise pour la formation d'un acte emportant cession de droits sociaux.Promesse de cession d'action...
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16/08/2013
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Le consentement du souscripteur aux modalités fixées pour la réalisation d'une augmentation du capital social doit être pur et simple.Droit des soc...
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11/07/2013
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
La déclaration sociale nominative (DSN) a vocation à remplacer progressivement d’ici 2016 la quasi-totalité des déclarations sociales des employeur...
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03/07/2013
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
LVMH condamné à une amende de 8 millions d'eurosPar une décision du 25 juin 2013, la Commission des sanctions de l’AMF a infligé à la société LVMH...
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05/06/2013
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
La liste officielle des organisations syndicales reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel a été publiée par un arrêté du...
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